[DOSSIER] Accidents en chaîne et carambolages : des mécanismes [...] 1/4

Accidents en chaîne et carambolages : des mécanismes d'indemnisation bien huilés

Accidents en chaîne et carambolages : des mécanismes d'indemnisation bien huilés
DANIELATANES - FOTOLIA

Parce qu'ils impliquent par définition plus de deux véhicules, les accidents de la circulation provoqués par des collisions successives, accidents en chaîne ou carambolages, sont, au-delà des drames humains qu'ils peuvent engendrer, source de complexité et de lourdeur quand il s'agit de procéder à leur règlement.

Les assureurs automobiles se sont donc organisés pour faciliter l'indemnisation des assurés et des victimes puis gérer les recours entre eux. Des conventions professionnelles ont été mises en place, qui permettent de déterminer l'assureur qui prendra en charge la gestion du sinistre, tant dans ses aspects matériels (convention Irsa) que corporels (convention Irca).

Ainsi, en présence de plusieurs véhicules impliqués dans un même accident, l'instruction du dossier est confiée à un assureur « meneur de jeu », mandaté pour identifier tous les automobilistes et leurs assureurs, affecter un coefficient de responsabilité à chaque véhicule, et répartir la charge du sinistre entre les différents assureurs.

Toutefois, ces conventions n'ayant d'effet qu'entre les parties contractantes (art. 1165 c. civ.), l'assureur ne peut imposer à son assuré ou aux tiers les solutions qui résultent de leur mise en oeuvre si elles sont différentes du droit commun et contraires à leurs intérêts.

C'est pourquoi, avant d'analyser les principaux rouages techniques des conventions Irsa et Irca dans ce type d'accidents, ce dossier propose un arrêt sur le règlement en droit commun des collisions successives. L'occasion de revenir sur la notion juridique d'accident complexe, qui, encore récemment, a été précisée par la jurisprudence

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