« Accompagner la victime dans son projet de vie »

« Accompagner la victime dans son projet de vie »
Charles-Henri Matot, chargé de l’entité corporels graves d’axa France

Sophie Masset et Charles-Henri Matot, chez Axa France, partagent leurs connaissances de l'accompagnement des victimes de dommages corporels avec Jurisprudence automobile.

Afin d'introduire le sujet, pourriez-vous dire en quoi consiste l'accompagnement de la victime dans le cadre de son projet de vie ?

Sophie Masset - L'objectif est d'amener la victime d'un accident corporel à être actrice de sa propre reconstruction. Il ne s'agit pas seulement de couvrir des besoins financiers, mais de lui donner concrètement les moyens nécessaires et la motivation pour se projeter dans l'avenir. Axa France s'est organisé pour être en mesure de répondre à cette ambition, grâce à un dispositif spécifique d'accompagnement des victimes. Ce dispositif, mis en oeuvre dans le cadre d'une relation personnalisée avec la victime, comprend notamment la mise en place de solutions concrètes et adaptées à chaque situation telles qu'aide à domicile, aide à la réinsertion professionnelle, aménagement du logement ou recherche d'un lieu de vie adapté, aménagement du véhicule, etc.

Le Livre blanc sur l'indemnisation du dommage corporel publié en 2008 par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) affirmait : « Dans le cadre de la loi du 11 février 2005, les assureurs souhaitent s'impliquer dans l'élaboration du projet de vie de la victime. » Quelles sont les raisons de ce souhait et quelle est la situation aujourd'hui ?

S. M. - Ce que les assureurs souhaitent, c'est répondre aux besoins de toutes les victimes, et parmi elles, bien sûr, celles dont la vie s'est trouvée totalement bouleversée. Leurs attentes, et cela n'est pas propre aux situations les plus dramatiques, dépasse de loin la seule problématique financière. Les victimes ont avant tout des besoins concrets (par exemple, pour organiser leur retour à domicile après une période d'hospi-talisation, pour retrouver un travail adapté, pour du soutien scolaire, pour mettre en place l'intervention d'auxiliaires de vie, etc.). Ces personnes qui sortent d'un grave traumatisme ne sont pas forcément en capacité et/ou en situation d'élaborer et de concrétiser seules leur projet de vie. Il faut donc les y aider, et les assureurs sont aujourd'hui tout à fait en mesure de s'inscrire dans la démarche initiée par la loi du 11 février 2005, avec des approches parfois différentes, mais qui visent toutes à faciliter la réinsertion sociale et/ou professionnelle des victimes.

La loi du 11 février 2005 a conduit à des avancées significatives dans la prise en compte du handicap.

Des évolutions réglementaires sont-elles souhaitables ?

S. M. - La loi du 11 février 2005 a conduit à des avancées significatives dans la prise en compte du handicap à différents niveaux. Elle apporte un cadre qui nous a permis de progresser dans notre mission d'assureur. Il reste que de nombreuses dispositions de cette loi ne sont pas encore déployées, que le chemin doit donc se poursuivre a minima dans le cadre législatif existant.

Quelle est la proportion des victimes issues d'accidents de la circulation concernées ? Constatez-vous une évolution de ce chiffre ?

Charles-Henri Matot - Axa France a étendu sa politique d'accompagnement à toutes les victimes qu'elle indemnise (assurés ou tiers), que ce soit ou non à l'occasion d'un accident de la circulation, et quelle que soit la gravité de leurs blessures, de manière personnalisée et quand un besoin est détecté (aide-ménagère, garde d'enfants, transport... jusqu'au projet de vie). Cet accompagnement ne se limite donc pas aux seules personnes dont les séquelles sont particulièrement graves, qui représentent environ 1% des victimes indemnisées par Axa France, il est également mis en oeuvre dès lors que cela répond à un besoin identifié. Notre société ayant généralisé son dispositif d'accompagnement, de plus en plus de victimes sont ainsi aidées dans l'élaboration et la concrétisation de leur projet de vie, comme de plus en plus de victimes moins lourdement touchées se voient proposer des prestations de nature à leur apporter l'aide concrète dont elles ont besoin.

Par qui et comment sont suivis les dossiers des victimes au sein des organismes d'assurances ?

C.-H. M. - Les organisations diffèrent selon les assureurs. Axa France a choisi de confier l'indemnisation des victimes les plus gravement accidentées à une équipe pluridisciplinaire spécialement dédiée et, bien entendu, disponible pour rencontrer les victimes et/ou leurs proches sur leur lieu de vie. Il s'agit de trouver avec les victimes et leurs représentants les meilleures conditions d'une indemnisation non seulement équitable, mais également leur permettant de se reconstruire en bénéficiant de toutes les aides possibles en complément de celles fournies par les organismes sociaux, les collecti-vités publiques ou les associations. Pour coordonner la mise en oeuvre de ses différentes interventions, notre compagnie a bâti, par l'intermédiaire d'Axa assistance, un partenariat avec Domiserve, une enseigne bénéficiant d'un savoir-faire et d'une expérience reconnus en matière de services à la personne.

Le projet de vie n'est pas figé et évaluable de façon binaire, il s'agit davantage d'une démarche progressive.

Quels intervenants extérieurs participent à la mise en oeuvre des projets ?

C.-H. M. - Il s'agit, pour Axa France, de médecins spécialistes du grand handicap, d'architectes et d'entreprises labellisées pour l'aménagement du domicile, d'experts prothésistes, mais également des très nombreux prestataires de services à la personne missionnés par l'intermédiaire de notre partenaire et qui interviennent au quotidien auprès des victimes. Notre compagnie d'assurances peut également faire appel à des experts financiers et des conseillers en gestion de patrimoine pour accompagner les victimes sur des problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales liées à leur situation et à la perception d'indemnités qui peuvent être conséquentes.

Comment chiffre-t-on un projet de vie ? Comment est-il financé ? Quel est le lien avec l'indemnisation ?

C.-H. M. - Le chiffrage d'un projet de vie dépend des prestations et des aides qui seront adaptées à la situation des victimes, souhaitées par elles et mises en place par l'assureur ou par des organismes sociaux. Elles sont financées par l'assureur, par les collectivités publiques ou par les organismes sociaux, qui peuvent également disposer d'un recours à l'encontre de l'assureur. Ces prestations et aides participent à l'indemnisation des préjudices de la victime au même titre que les indemnités versées en numéraire. La mise en place et l'organisation de telle ou telle prestation peuvent conduire à une répartition différente de sa charge entre différents postes de préjudices, mais elle peut aussi éviter que les conséquences d'un accident prennent une plus grande ampleur, en l'absence d'un accompagnement adapté aux besoins des victimes.

Peut-on parler aujourd'hui d'un « taux de réussite » des projets de vie des victimes ?

S. M. - Il est très délicat de parler de « taux de réussite » ou, inversement, de « taux d'échec » des projets de vie, dès lors que chacun peut mettre un contenu très diffé-rent dans ces notions selon ses propres espoirs ou ses aspirations, lesquelles, d'ailleurs, évoluent dans le temps. Le projet de vie n'est pas quelque chose de figé et évaluable de façon binaire (réussite ou échec). Il s'agit davantage d'une démarche progressive, qui nécessitera le plus souvent des réajustements. Notre constat est que s'agissant de réinsertion professionnelle, de réinsertion sociale, de remise des personnes dans une dynamique de reconstruction, chaque étape franchie justifie les efforts déployés.

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