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Contrefaçon de marque : la vigilance s'impose pour les revendeurs de pièces de rechange
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Contrefaçon de marque : la vigilance s'impose pour les revendeurs de pièces de rechange
En constante progression, la contrefaçon expose son auteur à des sanctions pénales et civiles. Mais le code de la propriété intellectuelle sanctionne également la détention, la vente ou l'offre à la vente
de produits revêtus d'une marque contrefaite. Directement exposés, les garagistes et revendeurs doivent donc être particulièrement vigilants sur l'origine des produits qu'ils commercialisent.
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Bastien Mathieu, docteur en droit, avocat au barreau de Paris
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