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Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

Croissance-distribution-social : La loi Macron dans tous ses états

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié de nombreux points de notre législation « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Les professionnels de l’automobile sont concernés par la réforme des contrats de distribution, bien entendu, mais aussi parce que leur client, « le consommateur », est encore mieux protégé ou parce que le droit de la concurrence s’est renforcé. Un ensemble de mesures qui, dans un secteur concentré, doit conduire les professionnels à une plus grande vigilance sur ces aspects. Par ailleurs, la loi Macron, résolument transversale, ne s’est pas arrêtée en chemin, en allant aussi sur le terrain du droit social, pour élargir, par exemple, le champ du travail dominical ou en soirée. En cela, elle a été secondée par la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, avec la possibilité de renouvellement des contrats à durée déterminée.

De toutes ces mesures, un sentiment mitigé se dégage à la lecture des articles qui composent ce dossier, au regard des résultats escomptés. Réforme de la distribution, certes, mais « timide », selon Laurent Ostojski, puisque les rapports de force entre producteur et distributeur ne devraient pas changer. Quid de « l’égalité des chances économiques » dans ce cas ? De même, le recouvrement de créances, si important et concret pour la trésorerie des entreprises, devrait gagner en efficacité. Cependant, Charles Aronica demeure perplexe : « Le législateur fait le pari que l’intervention d’un huissier de justice incitera les débiteurs récalcitrants à payer plus facilement les petites créances. Rien n’est moins sûr… » Enfin, sur le terrain du droit social, le cumul des lois Macron et Rebsamen apportent de la fluidité, sans occulter le dialogue social. Mais il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg à l’heure où c’est le code du travail qu’il est question de réformer.

Alors, qualifier cet ensemble disparate de dispositions de façon cohérente relève de l’équilibrisme. En revanche, la mise en conformité des professionnels relève, elle, de l’impératif. Jurisprudence automobile vous indique la route à suivre.

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