Évaluer et indemniser le dommage corporel

Pour l'année 2012, selon le dernier rapport de la FFSA, le nombre d'accidents corporels légers est en baisse, ce qui n'est malheureusement pas le cas des accidents corporels graves dus aux accidents de la route. Ces derniers concernent 2 % des victimes et représentent plus de 50 % des sommes versés par les assureurs pour l'indemnisation des sinistres automobiles (1).

Sans surprise, les premières victimes sont les jeunes conducteurs masculins ayant moins de deux ans de permis. D'un point de vue statistique, ils ont 3,1 fois plus de risques d'être blessés au cours d'un accident de la circulation qu'un conducteur plus aguerri, contre 2,5 fois pour les jeunes conductrices (2).

Partant de ce constat, l'alliance du stéthoscope du médecin et des fonds de l'assureur, mais également parfois l'intervention du « marteau du juge » (3) sont lourdes de conséquences pour octroyer une juste réparation aux victimes, directes et indirectes. C'est notamment le cas du préjudice d'établissement, qui vise à compenser la difficulté pour la personne handicapée de prétendre à une vie familiale, dont la jurisprudence doit encore peaufiner les contours. De plus, les modalités de l'indemnisation, en rentes ou en capital, présentent des avantages et inconvénients qui doivent être minutieusement soupesés, tant du côté des victimes que des assureurs.

Pour finir sur une note positive, nous parlerons du projet de vie de la victime qui a pour objectif de lui permettre de se reconstruire.

1. Rapport FFSA 2012, p. 16, 26 juin 2013.

2. À mettre en perspective avec l'arrêt de la CJUE « Test-Achat » du 1er mars 2011 mettant fin à la discrimination permettant jusqu'alors d'octroyer des tarifs plus favorables aux conductrices novices.

3. Usage anglo-saxon.

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