« Il va falloir prendre en compte l'évolution des technologies pour les véhicules hybrides et l'électronique »
Quelles ont été les grandes étapes du contrôle technique en France ?
Le contrôle des véhicules a commencé en France dans les années 30 par les véhicules destinés aux transports d'hydrocarbures et combustibles légers, puis par les transports de marchandises de plus de 10 tonnes et les transports en commun de personnes. Ces contrôles, réalisés au bord de la route par l'administration, consistaient à vérifier le bon état du véhicule avec un essai de frein en dynamique sur route à 40 km/h. Dans les années 60, le contrôle technique est étendu à tous les véhicules routiers de plus de 3,5 tonnes. Les premiers centres dédiés ont alors été construits, qui se sont ensuite modernisés avec l'arrivée de matériels de contrôle. Ce contrôle, réalisé par l'administration jusqu'en 2004, a été confié à des opérateurs privés en 2005.
Le contrôle des véhicules légers est beaucoup plus récent puisqu'il est obligatoire en France depuis le 1er janvier 1992. Dès le démarrage, le contrôle de ces véhicules a été réalisé par des opérateurs privés dans des centres de contrôle. Au 1er janvier 1992, toutes les voitures particulières de plus de 5 ans et tous les véhicules utilitaires légers de 4 ans et plus devaient faire l'objet d'une contre-visite. La durée de validité du contrôle était alors égale à trois ans pour les voitures particulières et deux ans pour les véhicules utilitaires légers. En cas de transaction, la dernière visite devait toutefois dater de moins de six mois. La mise en place du dispositif s'est effectuée sur trois ans entre 1992 et 1994, pour atteindre un régime de croisière au 1er janvier 1995. À cette date, l'âge des voitures particulières concernées par ce contrôle a été avancé de 4 ans et, au 1er janvier 1996, la périodicité du contrôle a été ramenée à deux ans.
Depuis les premiers textes, des modifications sont régulièrement intervenues, que ce soit sur les points de contrôle, les conditions d'agrément des contrôleurs et des centres ou les documents remis aux automobilistes.
De nouvelles évolutions du contrôle technique sont-elles prévues prochainement ?
Le contrôle technique est réglementé en Europe par plusieurs directives, dont la dernière, la directive 2010/48/CE était à transposer avant le 31 décembre 2011.
C'est ainsi que deux arrêtés du 9 juin 2011 et les instructions qui les précisent modifient les textes pour intégrer les exigences de cette directive comme, par exemple, pour les véhicules légers, l'anomalie de fonctionnement du témoin de liquide de frein ou le jeu excessif d'un roulement de roue qui seront désormais soumis à contre-visite, ou encore le contrôle de la fixation de l'avertisseur sonore et de sa commande qui, sans être un point soumis à contre-visite, sera désormais vérifié.
Pour les véhicules lourds, quelques points sont également apparus comme, par exemple, le contrôle du niveau de liquide du réservoir de direction, désormais soumis à contre-visite, ou le fonctionnement anormal du système de désembuage, qui fera l'objet d'une observation.
À moyen terme, devra également être prise en compte l'évolution des technologies : les véhicules électriques ou hybrides, l'électronique qui permet d'avoir de plus en plus d'informations, sont ainsi des sujets de réflexion en cours.
L'uniformatisation des réglementations nationales découlant des directives européennes qui fixent le cadre général du contrôle technique est un sujet d'actualité. En quoi consisterait une telle harmonisation ?
Les règles imposées par la directive sont très générales, et l'harmonisation des contrôles en Europe est à construire : points de contrôle différents, exigences sur les matériels (étalonnage, maintenance, utilisation...), méthodes de contrôle, qualification et formation continue des contrôleurs, rapport de contrôle... Tous ces éléments sont à harmoniser. La France y travaille avec les autres États membres.
« Les règles imposées par la directive européenne sont très générales, et l'harmonisation en Europe est à construire : points de contrôle, exigences sur les matériels, méthodes, qualification et formation des contrôleurs... »
« Il va falloir prendre en compte l'évolution des technologies pour les véhicules hybrides et l'électronique »
Tous les champs sont obligatoires
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