La garantie d'assistance automobile
Il est des mariages heureux et qui durent ! En 2013, l'assistance fête ses 50 ans avec un chiffre d'affaires 2012 qui affiche une belle progression de 9%. Plus encore, une des données constantes de ce succès repose sur son activité historique en automobile, elle-même en forte croissance (+ 14%). Branche d'assurance à part entière, énumérée en tant que telle par le code des assurances, l'assistance a su naturellement trouver sa place au sein des contrats d'assurance automobile et en complétant la garantie des constructeurs de véhicules.
En l'absence d'un corps de normes qui lui soit propre, la vie juridique de l'assistance se fonde essentiellement sur l'analyse de la convention d'assistance qui lie l'assisteur et l'assuré. Face à l'urgence des situations auxquelles l'assisteur doit faire face, une jurisprudence clairsemée a dégagé une obligation générale de moyens à sa charge qui fait consensus. Encore que la Cour de cassation ait quelques appétences d'obligation de résultat...
Une dernière précision : il faudra attendre 2028 pour fêter les noces d'or du couple assistance et automobile !
Dans ce dossier
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Un cadre juridique et réglementaire indispensable pour accélérer le développement du véhicule électrique
- Edito : affaire de la voiture cercueil : une requalification qui en dit long
- Rétrofit : un an déjà !
- Révision de la proposition de loi relative à la contestation des forfaits de post-stationnement (FPS)
- Assurance auto : précisions sur la résiliation du contrat
Commentaires
La garantie d'assistance automobile