[DOSSIER] La propriété de la marque automobile 1/4

La propriété de la marque automobile

Le droit de la propriété intellectuelle trouve largement à s'appliquer dans le secteur automobile. Un véhicule, c'est d'abord une marque : un nom et un logo. Ces attributs sont forts et permettent la représentation auprès du public des qualités supposées des automobiles. On conduit telle ou telle marque de véhicule, avant même de parler du modèle, et lors des grands salons automobiles, ne va-t-on pas sur tels ou tels stands admirer bolides ou berlines familiales ? La marque a ainsi une valeur économique en elle-même qu'il convient pour les constructeurs de protéger par les droits qui y sont attachés. Ces droits sont exclusifs et acquis indéfiniment à leurs titulaires pour peu que l'usage se répète dans le temps. D'un autre coté, le réparateur non agréé mais ayant une réelle expertise sur une marque automobile n'a-t-il pas toute légitimité à se prévaloir de cette connaissance ? C'est l'une des questions que nous abordons dans ce dossier.

Mais un véhicule, ce sont aussi des pièces, nombreuses, qui concernent tout autant des éléments techniques qu'esthétiques sur lesquels la protection des dessins et modèles trouve à s'appliquer. Sur ce terrain, le débat sur la pièce de remplacement est ouvert.

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