[DOSSIER] La propriété de la marque automobile 1/4

La propriété de la marque automobile

Le droit de la propriété intellectuelle trouve largement à s'appliquer dans le secteur automobile. Un véhicule, c'est d'abord une marque : un nom et un logo. Ces attributs sont forts et permettent la représentation auprès du public des qualités supposées des automobiles. On conduit telle ou telle marque de véhicule, avant même de parler du modèle, et lors des grands salons automobiles, ne va-t-on pas sur tels ou tels stands admirer bolides ou berlines familiales ? La marque a ainsi une valeur économique en elle-même qu'il convient pour les constructeurs de protéger par les droits qui y sont attachés. Ces droits sont exclusifs et acquis indéfiniment à leurs titulaires pour peu que l'usage se répète dans le temps. D'un autre coté, le réparateur non agréé mais ayant une réelle expertise sur une marque automobile n'a-t-il pas toute légitimité à se prévaloir de cette connaissance ? C'est l'une des questions que nous abordons dans ce dossier.

Mais un véhicule, ce sont aussi des pièces, nombreuses, qui concernent tout autant des éléments techniques qu'esthétiques sur lesquels la protection des dessins et modèles trouve à s'appliquer. Sur ce terrain, le débat sur la pièce de remplacement est ouvert.

Le seul site de référence du droit de l'automobile :

  • accidents de la circulation et assurance,
  • code de la route et infractions pénales
  • commerce et services de l'automobile

Emploi

AFI ESCA

Délégué Régional grands comptes H/F

Postuler

SERPINET CONSEIL

Inspecteur Commercial SUD 12 15 30 34 48 81

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Frais de santé et prévoyance.

1001 VIES HABITAT

22 janvier

92 - NANTERRE

Prestations d'assurances.

SPL Occitanie Events

22 janvier

34 - PEROLS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La propriété de la marque automobile

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié