La protection juridique automobile, une assurance qui se « décarcasse »

Un automobiliste doit faire face à de multiples problématiques lors de l'utilisation au quotidien de son véhicule : achat d'un véhicule (vices cachés, défaut de conformité), location, réparation, accident de la circulation, contrôle technique, etc. L'assurance de protection juridique automobile permet de garantir les risques juridiques auxquels les consommateurs se trouvent confrontés.

Codifiée dans les années 1980, cette assurance constitue, depuis la loi du 19 février 2007, une alternative à l'aide juridictionnelle afin que cette dernière reste réservée aux Français dépourvus de tout moyen ou soutien financier. Le marché de cette assurance est grandissant, et c'est d'ailleurs dans ce contexte que, l'an dernier, le ministère de la Justice et des Libertés s'est associé à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et au Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), dans le cadre d'une campagne nationale, pour fournir aux justiciables une meilleure information sur la protection juridique.

Pour autant, le champ d'application de cette assurance, notamment en automobile, reste flou pour la plupart des souscripteurs, nécessitant ainsi de bien la distinguer des autres garanties qui sont offertes par la responsabilité civile, la défense-recours ou encore l'assistance. Les garanties de la protection juridique, intégrée dans les contrats d'assurance automobile ou dans des contrats autonomes, varient d'un assureur à l'autre. L'étude de ce marché montre qu'il offre encore aujourd'hui des perspectives de développement importantes.

Une grande particularité de l'assurance PJ tient dans le rôle de l'assureur qui va bien au-delà du soutien financier que les autres garanties peuvent offrir. Grâce à ce dispositif, les assurés bénéficient d'un service d'information et d'accompagnement dans la recherche d'une solution amiable et, le cas échéant, il permet la prise en charge des frais de contentieux si un recours en justice s'avère nécessaire.

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