Le vol et les conventions

Le vol et les conventions
Jean Pechinot,consultant en assurance © dr
Sans doute en la caricaturant, la loi du 5 juillet 1985 a eu pour objet de mettre à la charge de l’assureur d’un véhicule l’indemnisation de toutes les victimes d’accident de la circulation, quelles que soient les circonstances. Son objectif essentiel consiste à apprécier le comportement de la victime qui, s’il remplit un certain nombre de conditions, ouvre droit à indemnisation par [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Nexforma

Consultants Spécialisés Indépendants H/F France Entière

Postuler

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché public d'assurance du personnel de la Communauté de Communes du Dourdannais ...

Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix CCDH

07 février

91 - CC LE DOURDANNAIS EN HUREPOIX

Services d'assurances pour la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne.

CCGSTG Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne

07 février

82 - GRAND SUD TARN ET GARONNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le vol et les conventions

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié