Les catastrophes naturelles vues par le code de la route

Les catastrophes naturelles vues par le code de la route
Nélia Palmas,master 2 droit des assurances, Paris II, juriste Anea © DR

Existe-t-il un régime particulier pour les véhicules endommagés des suites d’une catastrophe naturelle ? Le Code de la route a prévu plusieurs procédures spécifiques ayant vocation à traiter les véhicules endommagés, dont l’une appréhende les phénomènes climatiques.

En 1999, deux tempêtes d’une force inouïe frappent la France. La tempête Lothar ravage la Bretagne, La Normandie [...]

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