Les nouveaux modes de réparation du dommage corporel
Classiquement admis en doctrine et en jurisprudence depuis plus de vingt ans, la réparation en nature d'un dommage corporel n'est pas entrée dans la pratique courante de l'indemnisation. L'évolution récente de la législation et les pratiques européennes de « case management » permettent de construire un mode de réparation alternatif à la réparation pécuniaire.
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Annie Velle, avocat au barreau de Lyon
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