Les piétons et les cyclistes, ces autres usagers de la route

C'est désormais une réalité, les mobilités douces envahissent les villes. Sous l'impulsion des politiques nationales, régionales mais aussi locales en faveur de la promotion du développement durable, les modes de transports doux redessinent le paysage routier dans les zones urbaines : réapparition des tramways, multiplication des zones de rencontre ou, plus radicales, d'aires piétonnes, pistes cyclables et autres Vélib'...

Ces nouvelles façons de se déplacer viennent modifier les règles d'usage actuel de la voie publique et posent inévitablement la question de la réglementation de la circulation.

Lorsqu'ils empruntent ces voies, les piétons doivent respecter les dispositions du code de la route qui leur sont applicables. Et la circulation des cyclistes fait également l'objet d'une réglementation spécifique. Mais, au sens de ce code comme en matière d'indemnisation dans le cadre de la loi « Badinter », les piétons et cyclistes sont considérés comme des personnes vulnérables justifiant une protection particulière et un régime privilégié.

Depuis 2008, un principe de prudence accrue des conducteurs l'égard des usagers les plus vulnérables a été institué. Par ailleurs, lorsqu'un piéton ou un cycliste est victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, seule sa faute inexcusable, cause exclusive de l'accident, peut lui être opposée en cas d'atteinte à sa personne. Confortant la protection qu'a voulu lui donner le législateur, la Cour de cassation ne retient la faute inexcusable à l'encontre du piéton que dans des cas exceptionnels.