Pas de droit à indemnisation pour les victimes d'accidents de la circulation
Si les droits civils néerlandais et français, et plus particulièrement le droit de la responsabilité, trouvent une même origine dans le Code Napoléon, cette similitude est peu visible en ce qui concerne la responsabilité en cas d'accident de la circulation routière.
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Frits J. Blees directeur du Fonds de garantie automobile et du bureau « Carte verte » néerlandais
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Frits J. Blees directeur du Fonds de garantie automobile et du bureau « Carte verte » néerlandais
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Le système néerlandais de responsabilité en cas [...]
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