Permis à points : 20 ans déjà

L'efficacité du système du permis à points n'est plus à démontrer. Bien rodé, il est apparemment d'une grande simplicité, puisque la loi prévoit que le nombre de points est réduit de plein droit dès lors que la réalité de l'infraction est établie. Toutefois, il donne lieu à un contentieux abondant, notamment sur la régularité de la décision et l'information relative au [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Natixis Assurances

GESTIONNAIRE INDEMNISATION CADRE H/F

Postuler

Assurances Mutuelles de Picardie

RESPONSABLE POLE SINISTRES H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Désignation d'un Commissaire aux comptes 2022-2027

Nantes Métropole Habitat, OPH de la Métropole Nantaise

17 septembre

44 - NANTES METROPOLE HABITAT

Prestation de DPO (Data Privacy Officer) externalisée.

Agence Nationale des Fréquences

17 septembre

94 - ANFR

Marché d'assurances.

Ville de Plombières les Bains

17 septembre

88 - PLOMBIERES LES BAINS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Permis à points : 20 ans déjà

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié