Pouvoirs de police et responsabilités administratives intiment liés

L'exercice des pouvoirs de police spéciale de la circulation et de la conservation des voies ouvertes au public impose aux autorités administratives qui en sont titulaires une obligation permanente de surveillance et d'entretien de celles-ci. À défaut de remplir cette obligation, le maire ou le président du conseil général sont susceptibles de voir engagée la responsabilité [...]

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