Preuve du vol, mode d'emploi

Dans l'assurance vol du véhicule, la charge de la preuve est répartie entre l'assuré et l'assureur. L'assuré soit prouver la réalité du vol et sa survenance dans l'une des circonstances garanties, tandis que l'assureur est tenu de démontrer la réunion des conditions de fait de l'exclusion dont il se prévaut.

En application de l'article 1315, alinéa premier, du code civil, il incombe [...]

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