Régimes d'indemnisation en Europe : à quand l'harmonisation ?
Les États membres de l'Union européenne ont tous des systèmes d'indemnisation différents, liés à des habitudes, à une jurisprudence et à une situation économique propres à chaque pays. Depuis plus de trente ans, les tentatives d'harmonisation se sont multipliées, avec des succès divers mais dans l'ensemble encourageants.
Réservé aux abonnés
Alexandra Sempé chargée de mission, Bureau central français.
\ 00h00
11
min. de lecture
11 min.
de lecture
Alexandra Sempé chargée de mission, Bureau central français.
\
00h00
![[Dossier] L’automobile dans la tourmente des événements naturels](/mediatheque/6/7/2/000158276_256x170_c.jpg)
[...]
Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
Soutenez un journalisme d'expertise.
Déjà abonné ?
Connectez-vous
Base des organismes d'assurance
AbonnésRetrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
Je consulte la base
