Réglementation des voies : pouvoirs, responsabilités, indemnisation

Réglementation des voies : pouvoirs, responsabilités, indemnisation

La loi Badinter se veut vertueuse et simple. Quoi de plus naturel que d'affirmer que le régime de la loi du 5 juillet 1985 s'applique en cas d'accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur ?

Et pourtant, un accident de la circulation est rarement simple. Il est la conséquence d'une série d'événements plus ou moins anodins qui composent un enchaînement parfait [...]

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