Systèmes de réparation des accidents de la route : l'Europe de la diversité
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Véronique Crouzy
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Véronique Crouzy
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Confrontés au risque sociétal croissant d'accidents de la circulation, les différents pays européens ont souhaité se doter de moyens pour gérer ces situations complexes. Depuis près de quarante ans, des mesures ont été prises dans le but d'harmoniser les régimes de responsabilité et d'indemnisation. Aujourd'hui, la [...]
Cet article est réservé aux abonnés Jurisprudence automobile
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