Un droit toujours en évolution

Bien que la matière ait été réformée il y a maintenant près de huit ans, la jurisprudence continue de la faire évoluer et de parfaire cette réforme, ce qui prouve que le législateur l'avait inachevée.

Réparer l'intégralité du dommage subi par une victime est un principe fondamental du droit français de la responsabilité civile ayant valeur constitutionnelle. La conséquence est que la victime ne doit pas bénéficier d'une indemnisation supérieure à son préjudice. Il en résulte que la victime ne peut bénéficier d'une double indemnisation de son préjudice. Or, en pratique, les victimes se voient attribuer des prestations sociales (remboursement de soins médicaux, de frais d'hospitalisation, pharmaceutiques, rentes d'invalidité) réparant des dommages qu'elles ont pu supporter à la suite d'accidents. Le législateur est donc intervenu pour écarter ce risque de double indemnisation et a octroyé aux organismes sociaux, ayant servi de telles allocations un recours vis-à-vis du tiers responsable. La Cour de cassation a rappelé que les règles concernant les modalités d'imputation du recours des tiers payeurs sont d'ordre public et doivent être appliquées même en l'absence de prétention du tiers payeur relative à l'assiette du recours. Elle visait les dispositions des articles L. 434-1, L. 434-2 et L. 461-1 du code de la sécurité sociale, les articles 29 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le principe de la réparation intégrale du préjudice, sans perte ni profit pour la victime (Civ. 2e, 13 juin 2013, n° 12-19.437).

Avance sur recours

En outre, dans le contexte économique actuel, ces recours ont aussi pour but de réduire le déficit de ces organismes qui sont amenés à verser des sommes importantes à des victimes d'accidents alors qu'un responsable existe et devrait les indemniser. Ils n'ont fait que des avances de sommes d'argent qui, en principe, ne devraient pas leur incomber définitivement. Les pouvoirs publics ont vu ainsi dans la mise en oeuvre de ces recours la possibilité de diminuer les déficits de ces organismes.

Ces recours ont été institués au profit de certains organismes pour être étendus à l'ensemble des tiers payeurs. Il a fallu examiner certaines situations mettant en cause l'employeur pouvant être le tiers responsable d'un accident dont a été victime l'un de ses salariés ou un membre de la famille de la victime qui a pu être responsable de l'accident. Les dispositions les instituant se trouvent dans le code de la sécurité sociale, dans l'ordonnance du 7 janvier 1959, le code rural, le code de la mutualité, le code des assurances. La loi du 5 juillet 1985 a procédé à une énumération limitative des tiers payeurs admis à présenter un recours à l'encontre du tiers responsable. Le législateur a dû trouver à ce recours un fondement juridique et a pensé à la subrogation. La victime subroge le tiers payeur dans ses droits à l'égard du responsable. Cette institution pouvait avoir pour inconvénient de limiter leur portée, plus particulièrement lorsque l'indemnité revenant à la victime, et qui est à la charge du tiers responsable, est d'un montant inférieur aux prestations servies, notamment en cas de partage de responsabilité entre le tiers et la victime. La subrogation ne peut préjudicier à celui qui l'accorde, et donc à la victime. Cette règle a été écartée pour donner une priorité ou un privilège aux tiers payeurs qui se voient attribuer la totalité de l'indemnité de droit commun revenant à la victime. Toutefois, il avait pris soin d'exclure de l'assiette du recours des tiers payeurs certains types de préjudice ayant un caractère personnel qui ne sont pas par principe indemnisés par les tiers payeurs, comme le préjudice d'agrément, les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice sexuel... La jurisprudence a été tentée de faire déborder le recours du tiers payeurs sur des préjudices dont le caractère personnel pouvait être remis en cause, comme certains préjudices dit d'agrément, dont la définition n'était pas suffisamment bien cernée et délimitée. La Cour de cassation a dû intervenir pour rappeler ce qu'il fallait entendre par ce poste de préjudice.

Réforme du recours des tiers payeurs

Ces solutions n'étaient pas comprises par les victimes, qui avaient tendance à croire qu'elles étaient dépouillées de leur indemnisation par les organismes sociaux. Par une loi du 21 décembre 2006, le législateur a tenté de rectifier la situation. De nouveaux principes ont été retenus, passant d'un recours sur l'indemnité globale attribuée à la victime avec le risque que le tiers payeur prélève sa créance sur des postes de préjudice qu'il n'a pas indemnisés à un recours poste par poste sur les seules indemnités réparant une atteinte à l'intégrité physique que les tiers payeurs ont pris en charge, sans abandonner l'exclusion des préjudices non économiques à caractère personnel, sans pour autant les énumérer comme par le passé, ce qui permet une conception plus souple et donne à la jurisprudence une plus grande liberté. Mais si le tiers payeur établit qu'il a préalablement versé à la victime une prestation indemnisant un poste de préjudice à caractère personnel, son recours peut s'exercer sur ce poste. Le législateur a restitué au recours des tiers payeurs son caractère subrogatoire. La subrogation ne peut nuire à la victime lorsqu'elle n'est indemnisée qu'en partie ; dans ce cas, elle peut exercer ses droits contre le responsable par préférence à l'organisme subrogé. Mais une cour d'appel ne saurait condamner un tiers responsable à verser à un organisme tiers payeur le montant total des prestations qu'il a versées. Elle avait fait droit au recours du tiers payeur au-delà du montant de l'indemnité allouée à la victime et soumise à recours, qui en constitue la limite (Crim., 18 mars 2014, n° 13-82.426). La perte de la fraction des gains professionnels futurs non compensée par la pension d'invalidité étant supérieure à la dette d'indemnisation incombant sur ce poste de préjudice en application du partage de responsabilité, au tiers responsable et à son assureur, les indemnités sur ce poste doivent être attribuées de préférence à la victime. La caisse d'assurance maladie subrogée ne peut prétendre à aucun remboursement (Civ. 2e, 13 juin 2013, RCA octobre 2013, n° 297). Par ailleurs, le tiers payeur est admis à exercer son recours pour autant qu'il a versé ou versera une prestation pour couvrir ce préjudice.

L'incapacité est évaluée en tenant en compte des éléments objectifs résultant de la nature de l'infirmité et des éléments subjectifs relatifs aux incidences que peut avoir l'accident sur le plan professionnel.

Qui sont les tiers payeurs ?

Les tiers payeurs admis à présenter un recours sont énumérés limitativement par la loi. Il s'agit des organismes de sécurité sociale tels que visés à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, repris par l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985. Il convient de noter que l'organisme social doit être appelé à la cause dans toute procédure tendant à allouer une indemnité au titre de laquelle des prestations sont versées. À défaut, le jugement n'est pas opposable à l'organisme social qui peut en demander la nullité dans les deux ans. Au pénal, la mise en cause de l'organisme social doit se faire avant les réquisitions du ministère public, puisqu'aucune intervention n'est recevable après ces réquisitions. L'organisme social est généralement représenté par la Caisse primaire d'assurance maladie, mais il peut s'agir d'un organisme gérant un régime spécial d'assurance maladie tels que la Caisse de prévoyance de la SNCF ou EDF. Le code de la mutualité, dans son article L. 122-4, autorise aux mutuelles d'introduire dans leurs statuts qu'elles sont subrogées dans les droits de leurs adhérents victimes d'un dommage corporel contre le responsable en donnant à leurs prestations un caractère indemnitaire. En vertu de l'article L. 131-2 du code des assurances, les sociétés d'assurances peuvent exercer un recours subrogatoire contre le responsable du dommage pour les prestations qu'elles ont servies à caractère indemnitaires expressément prévues au contrat. Selon l'article 33 de la loi du 5 juillet 1985, le recours subrogatoire de l'assureur qui a versé à la victime une avance sur indemnité ne peut être exercé que sur le solde subsistant après paiement des tiers payeurs visés à l'article 29. Il appartient au juge de rechercher si les prestations versées par ces sociétés qui ne sont pas des organismes de sécurité sociale, notamment des prestations d'invalidité, n'étaient pas de celles réputées indemnitaires par la seule application de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 pour déterminer si ces créances ne doivent pas s'imputer sur les sommes allouées à la victime (Civ. 2e, 13 juin 2013, n° 12-14.685). L'employeur de la victime figure également dans la liste. L'État ou les collectivités territoriales versent à leurs agents des prestations comme le prévoit l'ordonnance du 7 janvier 1959 au titre des frais de soins ou des rentes d'invalidité. Le recours des collectivités publiques, lorsqu'elles agissent en qualité de tiers payeurs, s'exerce dans les mêmes conditions que les autres organismes tiers payeurs. Un hôpital n'a pas la qualité de tiers payeur au sens de la loi (Civ. 2e, 17 juin 2010, n° 09-67.792). Qu'ils soient privés ou publics, les employeurs sont amenés à maintenir le traitement ou le salaire de leurs agents ou salariés, ainsi que les accessoires tels que les primes pendant l'arrêt de travail de la victime à la suite d'un accident en application de l'article 32 de la loi du 5 juillet 1985. Ces sommes ainsi versées ouvrent droit à un recours subrogatoire. Le caractère subrogatoire du recours permet à l'employeur de poursuivre contre le responsable le paiement des salaires maintenus, y compris les charges salariales, mais non les charges patronales qui ne passent pas par l'intermédiaire du patrimoine de la victime.

Une cour d'appel a violé les dispositions de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 lorsqu'elle a refusé toute imputation sur le préjudice de la victime de l'accident de la circulation de la créance de l'organisme social, qui n'avait pas reçu du juge injonction de produire le décompte de ses débours, au motif inopérant que cet organisme n'avait pas constitué avocat ni fait connaître le montant de sa créance (Civ. 2e, 16 janvier 2014, n° 12-28.119).

La victime ne doit pas bénéficier d'une indemnisation supérieure à son préjudice.

Quels postes de préjudices ?

Les principes relatifs au recours de ces tiers payeurs est de portée générale et s'appliquent à tous les dommages résultant d'une atteinte à la personne, quelle que soit la nature de l'événement à l'origine du préjudice. Ils s'appliquent donc bien entendu aux accidents de la circulation, mais aussi aux accidents du travail, et notamment de trajet.

Selon l'article L 376-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la loi du 21 décembre 2006, le recours subrogatoire des tiers payeurs s'exerce poste par poste sur les seules indemnités qui réparent les chefs de préjudice que les tiers payeurs ont pris en charge en servant des prestations. Il appartient au juge de procéder à ce calcul à partir des éléments fournis par le tiers payeur sur le contenu de ses prestations et la nature des préjudices qu'elles indemnisent. Il incombe à l'organisme tiers payeur de justifier qu'il a servi une prestation qui correspond à un chef de préjudice pour lequel la victime perçoit une indemnité et sur laquelle il exerce son recours. En l'absence de ces données, le juge ne peut procéder au calcul et ne peut se rabattre sur une imputation théorique ou globale sans relation avec la réalité du préjudice réparé. Il est nécessaire, dans ce contexte, de connaître la consistance des prestations servies et d'avoir des informations sur sa correspondance avec un poste de préjudice. Chaque poste doit être qualifié par le juge et identifié par rapport aux prestations versées par l'organisme tiers payeurs. La distinction doit être faite entre les préjudices, ceux qui correspondent aux prestations servies par l'organisme tiers payeur et ceux qui ne le sont pas, et ceux qui sont à caractère personnel, et ceux qui n'entrent pas dans l'assiette du recours des tiers payeurs comme ne réparant pas une atteinte à l'intégrité physique.

Le législateur a dû trouver à ce recours un fondement juridique et a pensé à la subrogation. La victime subroge le tiers payeur dans ses droits à l'égard du responsable.

Une cour d'appel viole ces dispositions lorsqu'elle condamne un tiers responsable, en l'espèce l'État, à payer une caisse primaire d'assurance maladie une somme au titre de son recours sans procéder à l'évaluation préalable de l'ensemble des postes des préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux subis par la victime avant et après la consolidation et sans préciser quels postes de préjudice avaient été pris en charge par les prestations formant l'objet des créances subrogatoires de la caisse (Civ. 2e, 11 juin 2009, n° 08-11.510).

Dès les premiers mois d'application de la loi du 21 décembre 2006, la question s'était posée de la qualification de la prestation et de la notion de poste de préjudice. La loi ne fournissait aucune information à ce sujet. Vainement un décret était attendu, mais n'a jamais été envisagé par le gouvernement, qui a laissé à la jurisprudence le soin d'apporter des réponses et des solutions pratiques à ces questions.

Le poste de préjudice est constitué par un ensemble de préjudices de même nature et directement liés aux dommages corporels subis par la victime. La nomenclature des postes de préjudice établie par le groupe de travail Dintilhac a été retenue comme définition des types de préjudice par la jurisprudence pour prendre ses décisions à ce sujet. Ce document, qui n'a aucune valeur normative, mais qui sert de référence aux juges, surtout judiciaires, a pour intérêt d'opérer un classement parmi les préjudices indemnisables entre ceux qui ont un caractère patrimonial ou économique et ceux qui sont extra-patrimoniaux et donc personnels, donc exclus en principe de l'assiette du recours des tiers payeurs. Il ne devrait pas y avoir d'imputation sur ces derniers de prestations servies par les organismes sociaux, sauf si ceux-ci démontrent qu'ils ont procédé à sa réparation. Le déficit fonctionnel temporaire ou permanent de la victime, précédemment réparé sous les appellations d'incapacité temporaire totale ou incapacité permanente partielle, constitue un préjudice à caractère personnel de nature extrapatrimonial (Civ. 2e, 22 janvier 2009, Gaz. Pal. 10-11 janvier 2009). Il se distingue des souffrances endurées. Il ne peut être confondu avec le préjudice d'agrément qui est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité sportive de loisirs (Civ. 2e, 28 février 2013, JCP 21 mai 2013, n° 1221). Il a fallu surtout aux juges résoudre la difficulté de la qualification des prestations servies par les organismes tiers payeurs pour les imputer sur un de ces postes de préjudice que la nomenclature Dintilhac a défini. L'article 29 de la loi du 5 juillet a énuméré les prestations dont le tiers payeur peut demander l'imputation sur les postes de préjudice. La liste est limitative. Il est indéniable qu'il est normal que les prestations à caractère social soient exclues des recours, comme par exemple l'aide sociale. Elles n'ont aucune correspondance avec les postes de préjudice réparant une atteinte à l'intégrité physique. Elles ne sont pas à caractère indemnitaire. L'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est pas visée par cette disposition. Toutefois, la Cour de cassation a été amenée à décider qu'une cour d'appel avait valablement pris en compte le montant de cette prestation versée par Pôle Emploi pour évaluer les pertes de gains professionnels subies par la victime d'une contamination par le VIH. Elle n'est pas une prestation d'assistance dépourvue de caractère indemnitaire (Civ. 2e, 3 juin 2010, n° 09-67.357). Mais elle a décidé par ailleurs que des allocations chômage et de la rente servie par une compagnie d'assurances volontaires n'ouvraient pas droit à un recours (Crim., 29 octobre 2013, RCA janvier 2014, n° 9). La pension militaire d'invalidité doit être en revanche imputée sur les déficits fonctionnels temporaire et permanent (Conseil d'État, 7 octobre 2013, RCA janvier 2014, n° 10), la prestation de compensation du handicap, bien que ne faisant pas partie de la liste des articles 29 et 32 de la loi du 5 juillet servie en exécution d'une obligation nationale de solidarité et qui est accordée sans condition de ressources, et dont le montant est fixé en fonction des besoins individualisés de l'allocataire, justifie son imputation sur le poste d'assistance de tierce personne (Civ. 2e, 16 mai 2013, n° 12-18.093 ; voir toutefois en sens contraire : Civ. 2e, 28 février 2013, n° 12-23.706).

L'organisme social doit être appelé à la cause dans toute procédure tendant à allouer une indemnité au titre de laquelle des prestations sont versées. À défaut, le jugement n'est pas opposable à l'organisme social, qui peut en demander la nullité dans les deux ans.

Les rentes

Le cas de la rente accident du travail ou de la rente viagère d'invalidité est un exemple plus épineux. Quelle est sa nature ? Comment l'imputer ? Sur quels postes de préjudice ? En cas d'accident du travail, l'incapacité permanente est indemnisée par un capital lorsqu'elle est inférieure à un taux de 10% et par une rente au-delà. L'incapacité est évaluée en tenant compte des éléments objectifs résultant de la nature de l'infirmité et des éléments subjectifs relatifs aux incidences que peut avoir l'accident sur le plan professionnel. Le taux est réduit de moitié jusqu'à 50% et augmenté de moitié pour la partie excédant 50%. Le montant de la rente est obtenu par la multiplication du salaire de référence de la victime calculé l'année précédente. Le montant de la rente est indépendant des pertes effectives de revenus et elle est servie, même si la victime ne subit aucune perte économique. La Cour de cassation a décidé que la rente indemnise les pertes de gains professionnels ou d'incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent. En l'absence de pertes de gains professionnels ou d'incidence professionnelle, cette rente indemnise nécessairement le poste de préjudice personnel du déficit fonctionnel permanent. Lorsque l'attribution de la rente est définitive, l'organisme de sécurité sociale est tenu au versement de cette prestation, tant pour les arrérages à échoir que pour les arrérages futurs, de sorte que la condition de versement effectif et préalable de la prestation est remplie (voir en ce sens : Civ. 2e, 18 novembre 2010, n° 09-69.826). Une cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale en faisant masse des indemnités journalières et des arrérages échus et à échoir de la rente accident du travail pour les imputer globalement sur un préjudice à caractère économique, constitué en réalité d'une perte de gains professionnels et d'une incidence professionnelle (Civ. 2e, 17 septembre 2009, n° 08-19.323).

De son côté, le Conseil d'État a décidé dans un avis à propos de la rente qu'eu égard à sa finalité et à son mode de calcul, elle a pour objet exclusif de réparer forfaitairement les préjudices subis dans sa vie professionnelle du fait de l'accident et ne peut être imputée sur un poste de préjudice personnel (Conseil d'Etat, 8 mars 2013, JCP 21 mai 2013, n° 1220).

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