Vices cachés : Catalogue d'illustrations

Vices cachés : Catalogue d'illustrations
Laurent Mercié,avocat à la cour © DR

Est-ce que c’est un vice caché ? Le praticien de la matière est régulièrement confronté à cette question simple du justiciable dont la réponse nécessite pourtant une analyse casuistique et dont la solution relève, in fine, de l’appréciation souveraine du juge.

Sur le plan des principes, rappelons qu’il résulte schématiquement des dispositions de l’article 1641 du code civil et de sa jurisprudence d’application que le vendeur est garant des vices cachés affectant la chose vendue dès lors :

- que le vice est antérieur à la vente ou qu’il existait alors au moins en germe,

- qu’il présente une gravité significative rendant le véhicule impropre à son usage ou qui aurait conduit l’acquéreur à renoncer à l’achat ou à offrir un moindre prix s’il l’avait connu,

- enfin qu’il s’agit d’un vice non apparent en tenant compte du profil de l’acheteur, profane ou professionnel.

 Le germe, fondement du vice

Bien que cette condition ne résulte pas d’une disposition expresse du code civil, la jurisprudence requiert que le vice affectant le véhicule ait existé au moins en germe à la date du contrat (Cass. req. 22 mai 1900, D.P 1900.1.454 – Civ. 1re, 17 juillet 2001, JA 2001 p.454 – ou encore pour une fatigue moléculaire telle que la fente de la culasse était inévitable, CA Nîmes, 17 septembre 2002, n° 01/2048, JusrisData n° 2002-199700). Il est en effet parfaitement logique d’exclure de la garantie du vendeur les défauts entièrement nouveaux, même s’ils sont graves, pour autant qu’ils surviennent postérieurement au contrat du fait notamment de l’usure ou d’un défaut d’entretien de l’acheteur (pour des désordres provenant de l’usure consécutive à l’utilisation du véhicule, Civ. 1re, 25 janvier 1984 JA 1984 p. 312 - Paris, 15 juin 1982, JA 1984, p. 348 – pour un exemple d’usure normale de pneus rechapés, Com. 1er avril 1981, JA 1981, p.229 – pour le défaut d’entretien, Caom., 3 mai 1994, JA 1994, p. 474 – il doit cependant exister un lien effectif entre le défaut d’entretien invoqué et la survenue du vice : Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-20744). C’est d’ailleurs là que réside le principal fondement de l’article 1648 du code civil qui prescrit à l’acheteur d’introduire son recours dans un délai maximal de deux années après avoir découvert le vice rédhibitoire, car plus il tarde à agir, plus cela compromet la possibilité de dater la naissance du vice par rapport au jour de la transaction.

 Petit inventaire

On s’attachera surtout à illustrer, un peu à la manière de Jacques Prévert mais sans que le résultat n’en soit malheureusement aussi poétique, les deux derniers aspects du vice caché, c’est-à-dire sa nécessaire gravité et son caractère occulte.

Exemples de vices cachés reconnus comme suffisamment graves

Affectant la carrosserie ou la structure

- oxydation très importante et irréparable de la coque (CA Lyon, 11 avril 1991, JA 1991 p. 429) ;

- oxydation profonde du dessous de caisse susceptible d’entraîner la rupture de pièces qui n’est visible qu’une fois que le véhicule a été placé sur un pont et qu’il a été nettoyé de la boue collée aux endroits attaqués par la rouille (CA Dijon, 14 février 1986, G.P 1987, p. 144) ;

- corrosion perforante importante de la coupelle d’amortisseur et du longeron avant gauche (CA Chambéry, 2e chambre, 10 mars 2016, RG 15/00880, inédit) ;

- déformation d’un longeron et de la traverse moteur (TI d’Alès, 7 juillet 1983, JA 1984, p. 26) ;

- défaut d’un longeron et des disques de freins sur une automobile d’occasion récente (CA Versailles, 29 septembre 1983, JA 1986, p. 74) ;

- longeron de châssis arrière boulonné, support de bras de suspension arrière fendu, traverses et longerons oxydés (TI Saint-Étienne, 26 avril 1994, JA 1994, p.423) ;

- corrosion irréparable de la coque dissimulée par collage de toiles peintes sur un véhicule âgé de 14 ans (Civ. 1re, 29 février 1960, Bull.I, n°134) ;

- défaut d’étanchéité du toit amovible d’un véhicule présentant un faible kilométrage (5 395 km) et que plusieurs concessionnaires n’avaient pas été en mesure de résoudre (CA Versailles, 20 janvier 2006, base de réglementationde l’Argus) ;

- torsion de la poutre centrale ayant permis « des rallyes honorables mais non de véritables performances, essentielles pour qui fait l’acquisition d’un véhicule dans un but de compétition » (civ. 1re, 11 juin 1980, n° 79-10763).

Affectant les organes mécaniques ou de sécurité

- défectuosité du « moteur, organe essentiel de la machine » ne pouvant être décelée « qu’après une marche de plusieurs milliers de kilomètres » (Cass. req., 5 juin 1929, GP 1929, 2, p. 433) ;

- destruction anormale des cales de réglage du jeu latéral du vilebrequin ayant engendré un phénomène de mauvaise remontée de la pédale d’embrayage et donc son patinage (TGI d’Evry, 29 novembre 2013, RG 09/08271, LAGARDE c/ GGE du Donjon et GVF, inédit) ;

- rupture d’une bielle due à un défaut du métal la composant, à savoir l’inclusion d’un flocon d’hydrogène (Com., 28 mai 2002, pourvoi 00-16749) ;

- défaut métallurgique au niveau du maneton de vilebrequin (CA Versailles, 17 décembre 1999, n° 1996-1976, base de réglementation de l’Argus) ;

- défaut de fonderie d’un culbuteur (CA Aix-en-Provence, 1re Ch 1, 26 juin 2007, n°2007/482, base Lexisnexis) ;

- fuite des injecteurs (CA Paris, Pôle 5 Chambre 4, 5 novembre 2014, n° 12/14784, inédit) ;

- défaillance de fixation des soupapes (CA Versailles, 31 mars 2006, base réglementaire de l’Argus) ;

- dégradation subite et anormale de la partie caoutchouc de la poulie de courroie de distribution ayant engendrée une destruction du moteur (Civ. 1re, 13 mars 2008, n° 06-20.572) ;

- dégradation anormale du galet tendeur de la courroie de distribution (CA Colmar, 3e civ. 21 mars 2007, Jurisdata n° 2007-347294) ;

- manque globale de fiabilité, soit 7 pannes en 15 000 km (CA Montpellier, 31 décembre 2008, base de réglementation de l’Argus) ;

- anomalies de la direction et du régulateur de vitesse (Civ. 1re, 3 juin 1998, n° 96-14.334) ;

- rupture d’un goujon de fixation de la culasse d’un véhicule Porsche 911 âgé de 16 ans et 123 160 km (CA Lyon, 20 février 2002, RG 2000/04728) ;

- consommation excessive d’eau (Civ. 1re, 5 juin 2008, n°07-10578, JA 2008 p.686) ;

- consommation excessive d’huile (Civ. 1re, 12 juillet 2005, n° 02-20970) ;

- défaut du collier de serrage de la durite d’arrivée d’essence au carburateur ayant engendré l’incendie d’un véhicule neuf, après 3 mois et demi et qu’il ait parcouru seulement 2.000 km (TGI Poitiers, 15 novembre 1985, JA 1986, p. 225) ;

- panne moteur due à de graves détériorations du vilebrequin sur un véhicule n’ayant parcouru que 28 426 km (Com., 14 décembre 1970, Bull. IV, n° 345) ;

- culasse vrillée et épaulement important provenant de l’usure de l’intérieur des chemises (TI Bordeaux, 31 août 1982, JA 1982, p.480) ;

- fissures multiples de la fonderie de la boîte de vitesse, masquées en outre par un produit de colmatage (TI Sète, 24 janvier 1984, JA 1984, p. 175) ;

- défaut de goupillage de l’assemblage de la direction (CA Paris, 30 juin 1932, GP 1932-2-623) ;

- usure excessive et anormale de la vis sans fin de la direction (Orléans, 4 mai 1972, Quot. jurid. 3 avril 1973) ;

- rupture de la rotule centrale de la colonne de direction (CA Montpellier, 11 février 1964, G.P 1964, 2, p. 88) ;

- vibrations excessives du véhicule (Paris, 19 décembre 1936, GP 1937-1- 461) ;

- défaut de la pompe à huile (Civ., 2e, 9 octobre 1975, Bull. II. n° 253) ;

- défaut de la pompe à injection (TGI d’Evry, 6 juillet 2010, RG 11-07-001465, JA n° 822, octobre 2010, p.48) ;

- cassure d’un boulon de tête de bielle (Com., 16 février 1982, JA 1982, p. 409) ou son desserage (Com., 16 janvier 2007, n° 05-16482) ;

- défaut du tambour de frein d’une caravane ayant engendré un accident (Civ 1re, 4 décembre 1990, JA 1991, p. 81) ;

- défectuosité du système de freinage (Civ. 1re, 16 juillet 1987, JA 1988, p. 550 - Civ. 1re, 2 juillet 1981, JA 1982, p. 83) ;

- pannes successives du système de freinage au cours de 700 premiers kilomètres parcourus par l’acheteur avec le véhicule d’occasion (Civ. 1re, 2 juillet 1981, JA 1982, p.83) ;

- cassure du boulon fixant le berceau-support du radiateur ayant occasionné la rupture des durites et, par suite, la détérioration du moteur (Tribunal civil de Lille, 23 décembre 1958, J.C.P n° 27/1959, p. 84) ;

- fissure du bloc moteur colmatée avec des produits anti-fuite (Civ. 1re, 4 janvier 1979, Bull.I. n° 8) ;

- rupture de la courroie de distribution trouvant son origine dans un défaut d’alignement des éléments de distribution qui avait entraîné une usure progressive anormale de ladite courroie (Civ. 1re, 17 février 2011, n° 09-73009) ;

- défaut du volant moteur (Civ. 1re, 28 octobre 2015, n° 14-20744).

Quelques exemples de vices cachés jugés insuffisamment graves, n’atteignant que l’agrément ou résultant de l’usure normale d’un véhicule d’occasion ou ancien

- fissure d’un cylindre, les magistrats s’étant montrés très exigeants en l’espèce en considérant qu’il s’agissait d’un organe pouvant être « facilement et rapidement remplacé », s’agissant il est vrai des débuts de l’automobile, la mécanique étant à l’époque beaucoup moins complexe (CA Paris, 10 décembre 1902, G.P 1903, 1, p. 261),

- système d’airbag, jugé comme un équipement accessoire constitué de pièces détachées qui peuvent être aisément remplacées (CA Lyon, 1re Ch B, 14 février 2012, n°10/05464, inédit),

- turbulences d’air dans l’habitacle lors de l’ouverture des vitres arrières ou vibrations du plancher (CA Nîmes, 18 décembre 1980, D.1983, p.29),

- longueur insuffisante d’un cable de raccordement électrique d’une caravane au véhicule tracteur (Com. 7 octobre 1981, JA 1982, p. 81),

- usure d’un arbre à came sur un véhicule ayant parcouru 120 000 km (TGI Besançon, 4 juin 1985, JA 1986, p. 175),

- rupture d’une bielle due à un mauvais graissage causé par un encrassement du filtre à huile sur un véhicule affichant 47 000 km au compteur, ce qui constituerait une décision très sévère si des signes inquiétants n’avaient pas précédé la survenance de la panne (émissions de fumées et échauffement du moteur), lesquels auraient dû alerter l’acquéreur, ce qui aurait permis d’éviter l’essentiel du dommage (CA Paris, 6 novembre 1963, G.P 1964, 1, p. 314),

- boite de vitesse et divers organes mécaniques hors d’usage sur un véhicule présentant un kilométrage et un âge importants, 232 693 km et plus de 10 ans, acheté à faible coût, 1750 euros (CA Lyon, 4 octobre 2007, 06/06219, base de réglementation de l’Argus),

- panne de boîte de vitesse d’un véhicule âgé de 7 ans et 188 000 km pour un prix de 4 000 € (CA Versailles, 23 novembre 2007, n° 07/132, base de réglementation de l’Argus) ou pour un véhicule de 10 ans et 140 000 km, vendu pour un prix modique (Civ.1re, 20 février 1996, JA 96 p. 368)

– pour l’usure importante mais normale du moteur d’un véhicule âgé de 10 ans et ayant parcouru 235 000 km (CA Pau, 10 juin 2008, RG 07/00493, base de réglementation de l’Argus - CA Douai, 10 mars 2008, n° 07/01477, base réglementaire de l’Argus),

- articulation du train arrière, défauts d’ancrage et de fixation de la barre stabilisatrice, déformation de la traverse, défauts jugés comme provenant de l’âge et de l’usage, véhicule âgé de 8 ans et 144 654 km (CA Lyon, 7 mai 2013, JA n° 854, septembre 2013, p. 49).

Quelques exemples de défauts jugés comme constituant des vices apparents

Affectant la carrosserie ou la structure

- corrosion du plancher et de la coque (Trib. civ. de la Seine, 21 décembre 1956, S. 1957.120 - D. 1957 p.47) ;

- des joints de portes détériorés (TI Nimes, 11 décembre 1984, JA 1985 p. 451) ;

- état de corrosion avancé immédiatement visible sur des photographies (Civ. 1re, 1re juillet 2010, n° 09-14900).

Affectant les organes mécaniques ou de sécurité

- pare-choc avant, pneumatiques, climatisation, voyant d’air bag, pare-boue avant, moteur bruyant (CA Versailles, 23 novembre 2007, n° 07/132, base de réglementation de l’Argus) ;

- pneu réparé sur sa face interne par des rustines collées à froid, présentant une usure supérieure à 75 % extérieurement visible (CA Angers, 15 février 1960, G.P 1960, 1, p.289) ;

- pneus usés ou batterie, démarreur, boite de vitesse, feux arrières, moteur d’essuie-glace ne fonctionnant pas correctement (Civ. 1re, 4 avril 1991, JA 1991, p. 328) ;

- moteur émettant des fumées importantes, un témoin de pression d’huile restant allumé, montée anormale en température du circuit de refroidissement (TI Saint-Étienne, 23 mars 1993, JA 1993, p. 578) ;

- fente du carter moteur-boîte réparée avec du mastic résineux et de la pâte métallique décelable par simple examen du dessous du véhicule (TI Saint-Denis, 10 mai 1975, GP 1975.2 somm. p.294), ce qui constituait certainement une décision très sévère.

Du fardier de Cugnot à la dernière nouveauté hybride ou électrique, l’automobile a connu des évolutions assez spectaculaires, personne ne le contestera. Mais à l’heure où l’on nous prédit que les auxiliaires de justice et les juges seront bientôt remplacés par des systèmes d’intelligence artificielle, on ne peut que rester quelque peu perplexe sur l’issue qu’on nous annonce : une machine pour décider du vice caché d’une autre machine ?

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