Cahier pratique : assurance vie, pièges et optimisation de la clause bénéficiaire
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Cahier pratique réalisé par le cabinet Granrut
Le contrat d'assurance vie est une « stipulation pour autrui » au sens de l'article 1121 du code civil. Dans un tel cadre, « autrui » est le bénéficiaire désigné par le contrat, ou, plus exactement, par la « clause bénéficiaire », même s'il est fréquent qu'un contrat d'assurance vie comporte une désignation de [...]
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Dans ce dossier
- Comment bien rédiger la clause bénéficiaire
- Démembrer la clause bénéficiaire : une transmission en deux temps
- Acceptation : tout n'est pas réglé
- La remise en cause de la clause bénéficiaire
- Informer et conseiller pour répondre aux objectifs patrimoniaux de l'assuré
- Quelles solutions pour les contrats non dénoués ?
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