Dépendance Les courtiers aux portes de l'entreprise

L'année 2008 a été marquée par la mise en conformité des contrats collectifs à la nouvelle réglementation issue de la loi « Fillon ». Mais, alors que le gouvernement prépare des annonces sur le cinquième risque, les courtiers abordent déjà la question de la dépendance et de sa prise en charge par l'entreprise. Si ce n'est que ces dernières hésitent encore à s'engager sur ce terrain.

La loi « Fillon » a encore empoisonné l'existence des courtiers en 2008. Si ce texte adopté en 2003 est surtout connu pour réformer les retraites, l'une de ses dispositions revoit profondément le cadre des exonérations fiscales et sociales dont bénéficient les employeurs pour les sommes qu'ils consacrent à la protection sociale complémentaire de leurs salariés. Parmi les changements majeurs introduits, figure le fait que ces avantages soient désormais réservés aux contrats obligatoires. Toutefois, le décret publié en 2005 a donné lieu à une multitude de textes d'application, « ce qui rend toujours plus complexe le cadre réglementaire dans lequel nous évoluons », déplore Quentin Renard, président du directoire de Servyr courtage. Face aux difficultés rencontrées sur le terrain pour s'y retrouver dans ce maquis réglementaire, les pouvoirs publics ont finalement décidé, en début d'année, de repousser la fin de la période transitoire du 1er juillet au 31 décembre 2008. « Des circulaires sont encore publiées aujourd'hui, qui modifient certaines modalités actées jusque-là », relève Christophe Bayon de Noyer, directeur des assurances de personnes chez Diot. De fait, des assouplissements ont notamment été apportés à l'obligation de couverture en cas de suspension de contrat. Difficile en effet de maintenir la couverture santé d'un salarié ayant pris un congé sabbatique pour faire le tour du monde. Pourtant, ces nouveaux changements ont de quoi exaspérer tous ceux qui avaient déjà finalisé l'adaptation de leurs contrats collectifs. Et le feuilleton n'est pas fini puisque les pouvoirs publics ont lancé, cet été, une consultation sur un nouveau projet de circulaire, qui pourrait entre autres revoir les dispositions concernant les problèmes de double couverture pour les conjoints.

La solidarité nationale n'y suffira pas...

Pour le reste, la profession partage largement l'avis de Yanick Philippon, directeur prévoyance-santé chez Mercer : « En dehors de la loi "Fillon", l'activité a été assez calme. Du côté des assureurs, les contrats ont été peu revus. Les entreprises, quant à elles, ont travaillé sur d'autres domaines au niveau social, n'abordant que rarement les couvertures de leurs contrats. » Si ce n'est que les courtiers ont suivi avec attention le dossier dépendance, le président de la République, Nicolas Sarkozy, ayant affiché clairement son intention de créer un cinquième risque.

L'équation est simple : la conjugaison du papy-boom et de l'allongement de l'espérance de vie fait que la population des personnes dépendantes va considérablement croître dans les années à venir. D'ici à 2015, le nombre des personnes de plus de 85 ans passera de 1,3 à 2 millions. Et la collectivité qui consacre déjà 19 MdE à la perte d'autonomie, notamment via le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), n'aura pas les moyens de financer totalement ce boom démographique, d'autant plus qu'il est également nécessaire d'améliorer la qualité de la prise en charge. Bref, le ministre de la Solidarité, Xavier Bertrand, l'a clairement expliqué au mois de mai : les pouvoirs publics comptent sur l'intervention des acteurs de l'assurance pour compléter l'effort de la solidarité nationale. Et, bien évidemment, au travers des couvertures collectives.

... mais les assureurs ne sont pas prêts

Cependant, à écouter les courtiers, le marché n'est pas encore mûr. « Le sujet de la dépendance nous intéresse, mais il s'agit plus de communication de la part des fournisseurs qu'une réelle volonté des entreprises d'aller sur ce créneau », explique Yanick Philippon (Mercer). Avis partagé par Thierry Vachier, directeur du département prévoyance santé et retraite et membre du directoire de Siaci-Saint-Honoré : « Nous sommes de plus en plus consultés sur le thème de la dépendance, mais cela reste souvent conceptuel, sans concrétisation contractuelle. » Confirmation de Quentin Renard (Servyr courtage) : « La dépendance mobilise encore moins que la retraite supplémentaire, qui ne décolle toujours pas vraiment. » Pourtant, « le sujet intéresse de plus en plus le marché, mais personne ne se précipite dessus, chacun attendant les éventuelles réglementations en la matière », corrige Christian Bayon de Noyer (Diot), avant d'ajouter : « Nous trouvons des produits sur le marché qui ont le mérite d'exister, mais qui, pour l'heure, proposent une couverture insuffisante et des prestations réduites. » Avis partagé par d'autres courtiers, qui considèrent en effet que l'offre disponible ne correspond pas obligatoirement à la demande des salariés. Et cela, même si certains assureurs innovent, à l'exemple d'Axa, qui a lancé, en avril, une couverture collective dépendance concernant non seulement la potentielle perte d'autonomie des salariés, mais également celle de leur famille proche.

Thierry Vachier (Siaci-Saint-Honoré) veut croire que « l'évolution de l'espérance de vie conduira les entreprises qui ne sont pas encore prêtes à prendre en charge ce risque à modifier leur comportement, de même pour les salariés qui ne sont pas aujourd'hui pleinement conscients de la réalité de ce risque ». Et si les produits sont parfois encore trop onéreux, c'est notamment qu'ils sont « insuffisamment distribués ». Pour l'heure, les entreprises ne semblent pas prêtes à consentir un investissement financier important sur ce risque, et cela d'autant plus que, comme le souligne Christian Bayon de Noyer (Diot), la perte d'autonomie « survient lorsque les salariés ne sont plus en activité ». Où l'on retrouve une problématique proche de celle de la retraite supplémentaire.

La crise ne va pas aider

Sur ce sujet du financement, tout le monde attend bien évidemment les décisions du gouvernement. La concertation engagée par le ministère de la Solidarité doit s'achever fin novembre et le projet de loi n'est pas attendu avant le début 2009. Comportera-t-il des mesures incitatives ? La dépendance entre déjà dans le cadre des enveloppes d'exonérations fiscales et sociales prévues par la loi « Fillon ». En tout état de cause, un autre élément pourrait bien influencer l'attitude des entreprises face à la prise en charge de ce nouveau risque : la mauvaise conjoncture économique. « La santé financière des entreprises risque de souffrir fortement dans les prochains mois », relève Christophe Bayon de Noyer (Diot), avant de rappeler que, dans ce type de situation, « les entreprises rognent sur leur budget social ».

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances tous risques expositions

FRAC Provence Alpes Côte d'Azur Fond Régional d'Art Contemporain

21 octobre

13 - FRAC PACA

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Dépendance Les courtiers aux portes de l'entreprise

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié