La Cnil ne fait pas obstacle aux nouvelles technologies

Didier Gasse, membre de la Cnil
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« La Cnil a refusé d'autoriser la Maaf à mettre en place un système de tarification à l'usage pour deux raisons : il enregistrait les infractions, activité qui doit rester du ressort des forces de l'ordre, et conservait des données de géolocalisation en mémoire, ce qui était disproportionné par rapport à l'objectif - c'est-à-dire le respect de ses engagements par l'assuré. Depuis, des assureurs sont venus prendre conseil auprès de la Cnil.

La Commission n'est pas hostile à la géolocalisation, mais considère que les données ne doivent pas être conservées et que leur traitement sous forme statistique devrait éviter tout impact sur la vie privée. Elle ne vise pas à faire obstacle aux nouvelles technologies, mais à accompagner leur développement dans le respect des libertés. Elle souscrit à l'intérêt commun, la réduction des accidents de la route, mais reste vigilante sur l'information des assurés et sur la conservation inutile des données de géolocalisation après leur utilisation. Aujourd'hui, la Commission recommande aux assureurs qui souhaitent se lancer sur le marché des particuliers de créer des systèmes incitatifs permettant de réduire les primes à partir des données recueillies, mais de bannir toute augmentation de tarif. En revanche, nous nous opposons à la collecte de données qui peuvent être croisées et interprétées de façon subjective, comme le fait de "conduire brusquement". »

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