« La mutualité est un concept exigeant »

Pour Paul Coulomb, les mutuelles ont encore des efforts à accomplir sur le contrôle interne et la gouvernance. La situation reste très hétérogène dans ces deux domaines.

Les mutuelles se sont-elles bien mises à l'heure du contrôle interne ?

La mutualité est un secteur qui vit, depuis une dizaine d'années, une immense révolution. Jusqu'aux années 90, c'était un monde à part, sans contrôle permanent comme l'Acam l'a instauré. Le contrôle de la CCMIP (Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance) servait plutôt à résoudre les situations d'urgence. L'introduction du nouveau code de la mutualité en 2001 a marqué un grand tournant, auquel s'est ajouté un accroissement de la concurrence. Aujourd'hui, les mutuelles sont encore en pleine évolution : il reste un travail de rattrapage pour se conformer à Solvabilité 1, et le secteur doit aussi, comme tous les autres opérateurs, se préparer aux prochaines échéances.

Les gens mettent du temps à apprendre et il faudra encore plusieurs années pour que le contrôle interne rentre totalement dans les moeurs. La situation reste extrêmement hétérogène. Cependant, l'évolution permanente de la réglementation oblige l'ensemble du secteur à continuer d'acquérir des compétences.

Les plus grandes mutuelles sont-elles meilleures en matière de contrôle interne ?

Je ne crois pas. Il y a bien sûr dans ce métier des effets d'échelle indéniables. Mais en matière de contrôle interne, beaucoup de choses essentielles relèvent du bon sens. Il n'y a par exemple pas besoin de moyens importants pour mettre en place un système de verrouillage de l'encaissement des cotisations, permettant de savoir où va l'argent. Il reste, dans certaines mutuelles, des adhérents qui continuent à régler en espèces, ce qui impose de prendre des précautions. Le contrôle interne est avant tout une prise de conscience. Globalement, il reste des progrès à accomplir sur les états comme sur les procédures.

Quelle est la situation en matière de gouvernance ?

La gouvernance démocratique des mutuelles, avec son conseil d'administration et son assemblée générale, repose dans son application sur le bon sens. Il n'y a pas besoin d'être un organisme de grande taille pour en comprendre la logique. Les élus et les administrateurs doivent surtout avoir le sens des responsabilités et un certain niveau de compétence. C'est tellement vrai que la loi prévoit un programme de formation sur lequel nous insistons.

D'une manière générale, un certain nombre de personnes n'ont pas encore compris les rôles respectifs des instances : assemblée générale, conseil d'administration et direction générale. Les ennuis commencent lorsque ces rôles ne sont pas respectés. Je peux citer des cas où le conseil joue le rôle de l'assemblée générale et prend des décisions qui ne sont pas de son ressort. Il arrive aussi que les procédures d'élection ne soient pas respectées. Par exemple, dans les fusions, les sièges au conseil d'administration sont parfois répartis a priori entre les deux parties, alors qu'une élection s'impose.

En tout état de cause, une bonne gouvernance est essentielle. En particulier, lorsque des organismes connaissent des déboires financiers, nous constatons qu'ils sont souvent provoqués par une mauvaise gouvernance.

Les mutuelles les plus petites sont-elles les plus fragiles ?

Il existe des mutuelles qui ne sont pas très grandes, qui ont trouvé des niches, des créneaux, sur lesquels elles répondent à un besoin. Elles ont su se bâtir une réputation et fonctionnent très bien. Cela ne tient pas forcément à un ancrage historique de proximité, mais plutôt à la couverture des besoins de santé de catégories sociales ou de métiers particuliers.

Je peux faire une analogie avec la grande distribution : il existe une place pour l'hypermarché et une autre pour l'épicier de quartier. Ceux qui risquent l'échec sont les petits épiciers qui veulent imiter les hypermarchés. Je pense donc que les mutuelles les plus menacées sont celles de petite ou de moyenne taille et qui n'ont aucune spécificité. Indépendamment de la taille, il n'y a pas de bon contrôle interne sans bonne gouvernance. Tout est lié. La mutualité est un concept exigeant, qu'il revient aux mutuelles de respecter.

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