[DOSSIER] La RC médicale sous haute surveillance 1/3

La RC médicale sous haute surveillance

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Le marché de la responsabilité civile médicale, déserté au cours de la crise qui a sévi au début des années 2000, se porte mieux. Les quelques assureurs qui continuent à exercer cette activité complexe profitent depuis peu d'une relative accalmie. Mais celle-ci pourrait n'être que de courte durée car la pression tarifaire s'intensifie sur le segment des établissements de santé suite à l'arrivée de nouveaux opérateurs étrangers.

Sur un marché qui reste fragile, toute évolution du cadre réglementaire, de la jurisprudence, de la sinistralité ou des pratiques peut générer des complications. Le projet d'instaurer l'action de groupe dans le domaine de la santé fait ainsi partie des sujets placés sous haute surveillance par les acteurs du marché.

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