Les réassureurs imposent leur loi

Les réassureurs imposent leur loi

HARO SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE ILLIMITÉE !

La politique tarifaire en RC des réassureurs se poursuivra en fin d'année. Il n'y a aucune raison contraire, déclare d'emblée François Constantin, directeur général adjoint de la division non-vie du groupe Scor. Et d'ailleurs, personne ne pourrait se permettre d'agir autrement. " Comment ne pas comprendre cette réaction qui résume à elle seule l'état du marché. Les plus inquiets, voire les plus alarmistes des assureurs considèrent même que seuls les réassureurs les moins impliqués en RC sont réellement en bonne posture. Et, même à ce stade, le doute est encore permis, car force est de reconnaître qu'il devient de plus en plus ardu d'estimer et de valoriser le coût des sinistres RC. L'amiante est un exemple éloquent de la difficulté pour les réassureurs de mesurer l'impact dans leurs comptes de ce type de sinistre. Tout aussi évocateur est le cas du WTC, qui est également pour partie un sinistre de responsabilité. Ou encore celui de Toulouse. Sans compter que les assureurs américains sont toujours incapables de quantifier économiquement les dommages matériels et corporels des moisissures toxiques, déjà responsables de nombreuses maladies et décès outre-Atlantique. Le dossier pourrait pourtant prendre une allure de deuxième " affaire amiante ".

Les acheteurs révisent la liste de sécurité des réassureurs

La RC apparaît donc comme le domaine qui concentre les maux les plus aigus de l'assurance moderne. Véritable pompe à argent frais des décennies passées, la branche s'est révélée finalement le talon d'Achille de toute la profession... Au point que les acheteurs révisent en permanence leur liste de sécurité des réassureurs avec lesquels il ne fait pas bon céder des engagements de long terme. Ils craignent tout simplement de payer aujourd'hui des primes pour reboucher les trous du passé, sans pour autant être certains que leurs fournisseurs répondront présents au moment où ils en auront le plus besoin. C'est pourquoi les acheteurs se font très exigeants sur la qualité de leurs fournisseurs. Axa cessions ne traite, pour les risques longs, qu'avec des réassureurs présentant une signature au moins égale à AA. Malgré cette forte exigence dans le choix de ses réassureurs, Axa Cessions ne déplore encore aucun trou de capacité dans ses programmes RC. Pour François Asseline, directeur des cessions externes de Groupama, seuls quatre apériteurs tout au plus sont crédibles sur ce marché. Pour autant, il admet ne pas courir après le " rating ", le comportement des fournisseurs ou leur capacité à innover lors des renouvellements étant des données à prendre également en compte. L'inquiétude sur l'état de santé de nombreux réassureurs est réelle et a été amplifiée par les événements du 11 septembre. Hannover Re s'est ainsi senti contraint d'aller rassurer ses clients en leur expliquant la façon dont il s'est protégé pour faire face à l'impact énorme dans ses comptes du sinistre du WTC. Le Lloyd's est également affecté par la défiance des cédantes, notamment françaises, qui adoptent une politique de " wait and see ". Les cédantes restent en effet très attentives à l'évolution de la situation de leurs fournisseurs et reconnaissent même réfléchir à des scénarios extrêmes de pool de rétention interne en RC. Pour contenir l'hémorragie, les réassureurs n'ont plus qu'une idée en tête. Haro sur l'illimité ! Le sujet est sensible et le sera de plus en plus. Les actionnaires demandent des comptes et les marchés financiers veulent imposer une valorisation instantanée de tous les engagements souscrits. Par un effet boomerang, les réassureurs se trouvent ainsi piégés. Du coup, ils en appellent à leurs clients pour faire évoluer les concepts, au premier plan desquels celui de " l'illimité ". Ils ne se cachent plus de vouloir faire évoluer la législation dans certains pays. C'est particulièrement vrai en RC automobile. Pourtant, le marché, sous le prétexte de la concurrence, a souvent cautionné la dérive des garanties en illimité, même lorsque la loi n'en faisait pas forcément obligation. Les réassureurs veulent maintenant oublier ces périodes d'errements techniques, souvent justifiés par des raisons commerciales, et revoir également la notion d'événement dans leurs contrats (lire l'encadré ci-contre). C'est un point essentiel qui figure d'ores et déjà parmi leurs chevaux de bataille de 2002. En France, la RC du secteur médical fait l'actualité. La politique des réassureurs, depuis la loi Kouchner, pourrait dépendre de l'adoption ou non d'un agrément spécifique pour les assureurs voulant souscrire des risques médicaux. Pour l'heure, les décrets sur le sujet se font toujours attendre et la crainte suscitée par la mise en place d'un BCT a accéléré le retrait des derniers acteurs : Gerling, St Paul et, plus récemment, Ace Europe. En matière de RC industrielle, les termes sont aussi de plus en plus restrictifs. Ces affaires se traitant souvent en " facultatives ", les exigences des réassureurs sur la connaissance du client se font nettement plus pressantes. Dans certains cas, ils tirent un trait sur des pans entiers de l'industrie. Ainsi, la chimie, le pétrole ou la pharmacie sont devenus pour les réassureurs de véritables bêtes noires. Au même titre d'ailleurs que certaines branches comme la RC produit, RC employeur ou encore RC locataire. La situation n'est guère plus brillante du côté de la RC des professions réglementées. En matière de responsabilité civile professionnelle, de nombreux métiers du conseil, du chiffre et du droit sont aux prises avec des conditions d'assurance qu'ils jugent inacceptables.

Aucune unité d'action ne semble émerger pour les renouvellements du 1er janvier 2003

Pourtant, réviser les conditions d'assurance de la responsabilité civile suffirait à peine à rétablir la situation. Car il faut non seulement combler les trous du passé, mais aussi couvrir le futur. À ce titre, l'augmentation des prix de base des assureurs directs est certes bénéfique pour les réassureurs, qui travaillent en " excess " sur ces risques, mais encore faut-il qu'elle dure. En attendant, les sous- limitations et les exclusions de certains risques deviennent la règle dans les traités et les facultatives. Pour s'en sortir, les assureurs et réassureurs devront en outre s'entendre sur de nouvelles définitions de leurs traités et trouver les voies d'un accord acceptable sur la répartition des risques entre eux. Mais tel ne semble pas encore le cas. Les cédantes paraissent tirer en ordre dispersé, et aucune unité d'action ne semble émerger pour les renouvellements du 1er janvier 2003 sur les conditions qu'elles seraient prêtes à accepter de leurs réassureurs. .



LES NOUVELLES RÈGLES DE CONDUITE EN RESPONSABILITÉ CIVILE

Les réassureurs tentent d'obtenir l'adhésion des cédantes pour " limiter " leurs engagements dans les contrats de responsabilité civile (RC) générale.

Les termes des contrats vont devenir de plus en plus précis et les notions comme celle d'événement pourraient être revues.

Les exclusions de certains risques (l'amiante fait déjà l'objet d'une exclusion contractuelle) ou même de certaines filières pourraient se systématiser.

Le marché cherche à faire évoluer la législation en matière de RC automobile pour maîtriser ses engagements.

Les assureurs et les réassureurs veulent encore augmenter les tarifs en RC pour tenir compte des éventuelles évolutions légales et jurisprudentielles qui vont toujours dans le sens de l'indemnisation intégrale des victimes.

Les réassureurs souhaitent que les garanties " illimitées " soient accordées seulement lorsque la loi en fait obligation ou lorsque des conditions techniques objectives le justifient.

Le dumping en matière de souscription de contrats RC est devenu difficile, compte tenu des conditions de réassurance et de la pression des analystes sur la valorisation de ces engagements au bilan.

Les cédantes sont encore plus regardantes sur la solidité financière de leurs fournisseurs pour les garanties " long tail " (long terme) favorisant ainsi les compagnies de réassurance les mieux gérées.



TÉMOIGNAGES COUPLÉS

, président-directeur général d'Axa cessions

" IL NE DEVRAIT PLUS ÊTRE ADMIS D'APPROXIMATION DANS LES TERMES "

" Les tarifs des couvertures RC devraient encore sensiblement s'apprécier, mais ce n'est pas le véritable enjeu. La définition de la notion d'événement revêt un caractère bien plus essentiel. Il faudra trouver un consensus de marché sur le critère à retenir pour qu'une nouvelle acception de ce terme soit admise par tous. L'aspect contractuel va donc devenir plus précis. Il ne devrait plus être admis d'approximation dans les termes car l'enjeu peut être énorme. En outre, les garanties accordées actuellement en "illimité" devront nécessairement évoluer à terme vers du "limité". Lors des renouvellements d'automne, nos réassureurs devraient encore garder les choses à l'identique, car cette évolution nécessite des changements dans les textes légaux au niveau français et européen. En contrepartie de ce statu quo, nous nous engageons à accompagner et à favoriser les initiatives de marché allant dans le sens de cette mutation. Par ailleurs, nous maintenons en l'état les critères de notation minimale pour les risques longs, à savoir AA. Mais la visibilité du marché en termes de solvabilité demeure problématique et on peut se demander combien de réassureurs conserveront à l'avenir une note supérieure à A. Axa cessions porte tout le risque de contrepartie des filiales du groupe et se doit donc d'être très prudent. C'est pourquoi notre comité de sécurité veille en permanence à la qualité des réassureurs. "



, directeur général adjoint de la division non-vie du groupe Scor

" IL N'EST PLUS POSSIBLE DE TARIFER EN REGARDANT DANS LE RÉTROVISEUR "

" Les évolutions de la jurisprudence obligent les assureurs à retarifer leurs contrats RC. Les réassureurs vont devoir faire de même, car les coûts des sinistres RC vont augmenter. Le prix des contrats en base "occurrence" est obligatoirement plus élevé qu'en "claims made". Dans de nombreux cas, il faut que nous répercutions les prix de la jurisprudence. Les contrats pluriannuels sont retarifés au taux technique avec des marges de sécurité accrues. Cette tendance va s'accentuer car il n'est plus possible de tarifer en regardant dans le rétroviseur. Cela n'est plus tenable économiquement. L'augmentation des prix de base des assureurs va toutefois limiter les hausses tarifaires des réassureurs impliqués en "excess". De plus, dans le cas des accidents du travail et maladies professionnelles, il y a le passé à gérer. Et là, il manque un stock de primes. Il faudra garantir pour l'avenir un cadre juridique plus stable. Il convient de noter que si le cadre juridique n'est pas stable, les réassureurs pourraient très bien réassurer les cédantes en dissociant le sort de ces dernières du leur. La réassurance en "excess" procède déjà de la sorte. Ce peut aussi être fait en ne réassurant les assureurs qu'en "claims made" quelle que soit la base de réclamation. La notion "d'illimité" est à revoir dans les contrats d'assurance, dès lors que la loi n'y fait pas obstacle, avec des limites raisonnables et suffisantes pour les assurés. "



TERRORISME : LE MARCHÉ RÉPOND TIMIDEMENT

Une fois n'est pas coutume, c'est bien la France qui a donné l'exemple. La garantie attentats délivrée par le Gareat est une première dans le monde de l'après-11 septembre combinant intervention des assureurs, des réassureurs et de l'État. Le GIE Gareat, qui agit comme un réassureur, permet aux cédantes de délivrer à leurs assurés une garantie attentats, au premier franc, dans les conditions de la loi de 1986 et du décret du 28 décembre 2001. Rappelons que le pool a dû être créé en moins de quinze jours à compter de la décision du Gouvernement, le 10 décembre 2001, d'engager la garantie de l'État via la CCR. Le Gareat a également le mérite de réunir toutes les familles de l'assurance, FFSA et Gema. Toutefois, ce pool se révèle perfectible à en croire les cédantes qui l'alimentent. Celles-ci verraient d'un bon oeil l'élargissement de son assiette à d'autres catégories de risques afin de réduire les taux pratiqués. Pourtant, les réassureurs considèrent Extremus AG, la nouvelle société anonyme allemande, comme un dispositif encore plus coûteux que Gareat bien qu'il ne bénéficie pas de la garantie illimitée de l'État. En Allemagne, le système ponctionne 5 % des primes brutes du marché dommages, pour les risques éligibles - à comparer avec les 3 % à 4 % français. Les autorités suisses recherchent, elles, une solution.

La semi-étatisation du risque

Les solutions purement privées font prudemment jour. Special Risk Insurance and Reinsurance (SRIR) est l'initiative la plus voyante dans le paysage de l'assurance et de la réassurance, car elle réunit les grands noms du marché. Mais ce n'est pas la seule. Le secteur sensible de l'assurance aviation, qui vit toujours sous perfusion étatique en attendant mieux, réfléchit à une mutualisation de ses risques. Il pourra toutefois difficilement se passer complètement des États, à défaut d'assureurs. Les armateurs sont également en pleine réflexion sur la mutualisation de leurs risques. Déjà, Axa et le marché du Lloyd's se sont manifestés auprès du puissant marché maritime asiatique pour participer au tour de table d'une éventuelle mutuelle. Si chaque solution comporte ses avantages et ses inconvénients, les réassureurs ont limité presque unanimement et de façon drastique le champ d'application de leurs garanties. En effet, cette semi-étatisation par le haut du risque attentats n'empêche pas les réassureurs de revoir en profondeur les termes de leurs couvertures en excluant des garanties incendie, lorsque la loi le permet, les dommages occasionnés des suites d'un acte terroriste. De fait, les protections attentats se limiteront de plus en plus à couvrir seulement le spectre des risques connus, de faible fréquence et d'intensité moyenne. Les exclusions concernent désormais expressément tous les actes de terrorisme du fait de l'utilisation de produits chimiques, biologiques ou bactériologiques - psychose de l'anthrax oblige. En outre, les critères d'acceptation des risques sont bien plus sélectifs, y compris lorsqu'il s'agit d'assurer une PME. Le mouvement général de désengagement semble finalement ne pas être qu'un feu de paille. Malgré le geste de certains États en faveur de la constitution de provisions d'égalisation, cela pourrait ne pas suffire dans l'immédiat à inciter les réassureurs à accroître leurs engagements sur ce marché. .



L'?ÉTAT ALLEMAND LIMITE SON ENGAGEMENT DANS EXTREMUS AG







Extremus AG est une société anonyme destinée à couvrir les dommages matériels et les pertes d'exploitation des industriels et des immeubles dont la valeur dépasse 25 MÛ. Gareat est un GIE qui couvre tous les dommages matériels des entreprises, collectivités publiques et immeubles dont la valeur excède 6 MÛ.

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