RISK MANAGEMENT - ACCIDENTS DU TRAVAIL Le risk manager doit aussi faire très attention au risque de dérive des charges patronales. Or, il peut agir directement sur la cotisation accident du travail et maladies professionnelles versée aux caisses d'assurance maladie. Par la prévention bien sûr, ma...

RISK MANAGEMENT - ACCIDENTS DU TRAVAIL Le risk manager doit aussi faire très attention au risque de dérive des charges patronales. Or, il peut agir directement sur la cotisation accident du travail et maladies professionnelles versée aux caisses d'assurance maladie. Par la prévention bien sûr, mais aussi en souscrivant un contrat protégeant le bilan de l'entreprise.

LE RISK MANAGER PEUT LIMITER LA DÉRIVE DES CHARGES PATRONALES



Les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP) ont une incidence financière non négligeable. Ils ont un impact non seulement sur le taux de cotisation de l'employeur, mais également sur sa responsabilité civile et pénale. L'employeur est, par principe, responsable de tout accident du travail ou maladie professionnelle dont ses salariés pourraient être victimes. Il doit veiller à la sécurité de chacun sur les lieux de travail, mettre à la disposition de son personnel des machines qui soient en conformité avec les normes en vigueur et vérifier que les salariés respectent bien les consignes de sécurité. Cette responsabilité globale implique que le chef d'entreprise peut être poursuivi sur le plan pénal en cas d'accident grave pour une infraction aux règles de sécurité et condamné à une amende, voire à une peine de prison. Cette responsabilité est renforcée en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de l'employeur. Lorsqu'elle est reconnue, elle permet à la victime d'obtenir une majoration de sa rente et de l'indemnisation de ses préjudices. Jusqu'à un arrêt du 28 février 2002 de la Cour de cassation mettant en cause des entreprises productrices ou utilisatrices d'amiante, on entendait par faute inexcusable un acte ou une omission volontaire qui créait le risque d'accident.

Les juges redéfinissent la " faute inexcusable "

Désormais, l'employeur a une véritable obligation de résultat et non plus une simple obligation de moyens pour assurer la sécurité des salariés. Ce sont les termes des juges : " L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par celui-ci du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable. " Cette nouvelle définition, plus simple mais plus extensive, de la faute inexcusable pèse sur les tarifs des contrats d'assurance RC des chefs d'entreprise qui, aujourd'hui, couvrent ce risque.

" Nous développons depuis quelques années des produits qui permettent aux entreprises de se protéger contre une augmentation importante de leur taux de cotisation accidents du travail à la suite d'un décès ou d'une invalidité de travail de plus de 9 % ", explique Frédéric Schmidt, directeur du département assurances de personnes de Ace Europe. Ces produits s'adressent aux sociétés (hors tertiaire) soumises au taux mixte ou propre. " L'objectif est de leur permettre de maîtriser cette charge, souligne Frédéric Schmidt, parce que le montant des cotisations accidents du travail varie. Une hausse brutale peut contraindre l'entreprise à faire face à un besoin de trésorerie imprévu qui peut la mettre en péril. En choisissant de transférer ce risque sur un assureur, l'entreprise se prémunit contre une telle menace. " Ace Europe propose de payer la différence entre ce que l'entreprise doit au titre de la cotisation accidents du travail après le sinistre et ce qu'elle aurait versé si celui-ci n'avait pas eu lieu.

Une garantie contre la surcotisation

Des franchises sont possibles car certaines entreprises peuvent supporter une augmentation " modérée " de la cotisation accidents, ce qui joue évidemment sur le montant de la prime d'assurance. Celle-ci varie entre 30 % et 40 % du taux de cotisation accidents du travail, précise Frédéric Schmidt. Pour un taux Sécurité sociale de 2 % du montant des salaires, par exemple, la prime d'assurance n'est donc pas négligeable, même si elle peut être réduite en cas de franchise. " Nous collons à la réalité de l'entreprise et sommes capables de chiffrer son risque de hausse de cotisation par rapport à un accident donné. ", poursuit-il. Mais les assureurs ne se précipitent pas encore sur le créneau, même si le Gan s'y intéresse aussi. Toutefois, ce marché pourrait se dévelop- per rapidement si les solutions préconisées par le rapport Yahel étaient retenues par le législateur. Ce rapport, pu-blié en avril 2002, jugé incontournable par la FFSA, pré-conise la réparation totale des dommages subis par les salariés. Ce qui est loin d'être le cas actuellement. Même si assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance versent des indemnités supplémentaires aux victimes. Le risque ATMP doit donc être pris au sérieux par le risk manager. Son poids financier pour la collectivité représente près de 6,1 Mde (sans compter les régimes complémentaires). Les chiffres de progression de ce risque, publiés par le ministère du Travail, sont aussi inquiétants : + 16,3 % entre 1997 et 2000 pour les accidents du travail et + 5,5 % sur la même période pour les accidents graves, à savoir ceux qui entraînent une incapacité partielle permanente de travail. Même si -bonne nouvelle - le nombre d'accidents mortels est resté stable sur ces trois années. Seule mauvaise note, le BTP, qui est le seul secteur à avoir enregistré une hausse des décès de 20 %.

50 % des décès sont liés aux accidents de la route

Mais c'est aussi l'activité qui a le plus embauché et l'une des plus exposées au danger. Fait de société alarmant : la moitié de ces décès est due à des accidents de la circulation. Les maladies professionnelles connaissent une hausse plus forte encore : + 36 % entre 1998 et 1999 et + 53 % pour les décès qui leur sont liés ! Cette aggravation s'explique notamment par la réouverture des droits des personnes atteintes d'une affection liée à l'amiante. Celle-ci ne représente certes que 13 % des maladies professionnelles reconnues, mais son coût pour la Sécurité sociale s'élève à 57 % des indemnités versées, auxquelles il faut ajouter les rentes des régimes complémentaires, qui varient en fonction du contrat souscrit.

La notion d'accident du travail est par ailleurs très large. Ainsi, les blessures ou le décès d'un salarié survenu " à l'occasion " de ses activités professionnelles sont désormais qualifiées d'accident du travail (arrêts de la Cour de cassation du 19 juillet 2001). Dans cette logique, le salarié parti à l'étranger pour le compte de son employeur et victime d'une hémorragie cérébrale dans son hôtel doit être considéré comme victime d'un accident du travail. Il n'y a plus lieu de distinguer si l'incident est intervenu à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante pour différencier l'accident du travail de l'accident de trajet. Cette nouvelle jurisprudence n'est pas sans conséquence pour les entreprises. En effet, seul le salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle bénéficie d'une protection contre le licenciement. De plus, le risque accident de trajet est couvert par une cotisation forfaitaire, contrairement à la cotisation accident du travail qui tient compte du risque professionnel (voir encadré ci-contre). Les maladies professionnelles suivent le même régime de protection que les accidents du travail, mais elles ne peuvent être reconnues que si elles sont répertoriées comme telles par la Sécurité sociale et que le lien de causalité entre l'affection et l'activité professionnelle est reconnu par les caisses primaires d'assurance maladie.



SÉCURITÉ SOCIALE

LES TAUX DE COTISATION ACCIDENTS DU TRAVAIL

Il existe trois types de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles, qui varient en fonction de la taille de l'entreprise et du nombre de maladies professionnelles et d'accidents du travail enregistrés dans l'entreprise ou le secteur d'activité. Quel que soit le taux retenu, la cotisation accident du travail est à la charge exclusive de l'employeur.

1 Le taux collectif : c'est le taux de cotisation moyen d'un secteur d'activité calculé chaque année par les caisses régionales d'assurance maladie. Il s'applique aux établissements qui ne sont pas rattachés à une entreprise et dont l'effectif global est au plus de dix salariés.

2 Le taux mixte : celui-ci combine une part du taux collectif et une part du taux réel au prorata des effectifs d'une l'entreprise ayant entre 11 et 199 salariés.

3Le taux réel ou taux propre : il prend en compte le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles dont ont été victimes les salariés de chaque établissement des entreprises ayant au moins 200 salariés.



TÉMOIGNAGE

, directeur sécurité d'Eurovia, entreprise de travaux publics

" 64 % DES ACCIDENTS DE NOS CONDUCTEURS ÉTAIENT ÉVITABLES "

" En 2001, nous avons déploré six morts sur la route dans des accidents de trajet domicile-travail. Nous ne pouvions l'accepter sans réagir. Avec l'aide de l'assureur du groupe, la Sagena, et de la Prévention routière, nous avons étudié 1 400 constats amiables pour mieux connaître le risque circulation dans l'entreprise. Nous avons observé que 64 % des accidents étaient évitables par nos conducteurs. Un comité de pilotage interne a alors été mis en place qui a donné naissance en juillet 2002 au plan Vigiroute : une charte en dix points explicite les règles de comportement et les valeurs de l'entreprise. Un guide du conducteur a été remis à nos 20 000 collaborateurs français à l'issue d'une information sur le risque circulation. Il présente toutes les mesures de prévention générales et celles adaptées à notre activité. Un autocollant aide-mémoire a été collé sur tous les véhicules. Un mode d'emploi du constat amiable, réalisé par Benoît Stroebel, de notre direction des assurances, a été distribué à l'ensemble du personnel. Enfin, après chaque accident, une fiche d'analyse des causes, solutions et actions est renseignée lors d'un entretien entre le conducteur impliqué et le correspondant Vigiroute. Ce plan se place ainsi sous l'angle de " l'évitabilité " et non de la responsabilité. Il a pour ambition de modifier nos comportements et notre organisation pour éviter que les mêmes accidents ne se reproduisent.

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