[DOSSIER] Spécial TOP 20 des IP

Spécial TOP 20 des IP

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© (c)Getty Images

Pour le moment, la censure des désignations de branches par le Conseil constitutionnel l'an dernier n'a pas provoqué de séisme sur le marché, puisque certains accords de branche en complémentaire santé et en prévoyance sont toujours en phase de déploiement. Pour maintenir leurs positions acquises avant l'ANI du 11 janvier 2013, les institutions de prévoyance parient aussi sur leur proximité avec les partenaires sociaux tandis que ces derniers mettent en place des solutions inédites. Mais la messe n'est pas dite : la décision du Conseil constitutionnel est loin d'avoir clos le débat sur les désignations de branches. La bataille se déplace devant la justice, en France, où des recommandations pourraient être attaquées, ainsi qu'auprès de plusieurs instances européennes. Des partenaires sociaux souhaitent aussi relancer le débat sur une généralisation de la prévoyance.

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