Succès Les institutions de prévoyance (IP) ont encore soutenu un bon rythme de croissance sur leur coeur de métier : les assurances collectives. Pour autant, la majorité des groupes paritaires de protection sociale poursuit une stratégie de diversification ciblée vers les particuliers. Ils propos...

Succès Les institutions de prévoyance (IP) ont encore soutenu un bon rythme de croissance sur leur coeur de métier : les assurances collectives. Pour autant, la majorité des groupes paritaires de protection sociale poursuit une stratégie de diversification ciblée vers les particuliers. Ils proposent en premier lieu des assurances de personnes.

LE TOP 20 DES INSTITUTIONS DE PRÉVOYANCE



La neuvième édition du Top 20 des institutions de prévoyance (IP), réalisée sur la base de l'exercice 2001, commence à refléter les effets, sur la prévoyance collective, de la recomposition du paysage des retraites complémentaires. L'entrée de Ionis - nouveau groupe de protection sociale - à la sixième place du classement annuel de " L'Argus de l'assurance " l'atteste. Né du rapprochement entre les groupes Cri et Essor, respectivement treizième et onzième dans le précédent Top 20 des institutions de prévoyance (1), Ionis fait reculer d'une place Magdebourg, Apicil, Agrica, Apri et Mornay. L'activité de retraite complémentaire obligatoire n'est bien sûr pas étrangère à ce bouleversement. Jean-Marie Levaux, directeur général du groupe Ionis, l'expliquait d'ailleurs le 21 juin dernier dans nos colonnes : le rapprochement des deux groupes en un seul a été en partie motivé par le fait qu'Essor disposait d'une caisse de retraite des cadres importante, alors que le groupe Cri était surtout composé d'un ensemble d'institutions Arrco (2). D'autres mariages sont actuellement mis en oeuvre pour répondre aux caractéristiques que devront désormais réunir les groupes de protection sociale complémentaire. À savoir, comprendre en leur sein au moins une caisse de retraite Agirc (3) et une caisse Arrco. C'est le cas, par exemple, de Vézelay (quatorzième au Top 20) qui, n'étant pas doté de caisse Arrco, a lancé un appel d'offres en vue de se rapprocher d'un autre groupe. À l'issue du processus juridique et social engagé, Magdebourg (septième au Top 20), disposant déjà de caisses Arrco, devrait être l'heureux élu (4). Autre illustration des effets sur les IP des migrations des caisses de retraite : celle du groupe Chabrol-Ipeca (quinzième au Top 20). Dans le classement précédent, le groupe Ipeca (son institution de prévoyance figurait en seizième position) ne disposait que d'une caisse Agirc (Ipeca retraite). Or, en 2001, grâce au rapprochement avec l'Inirs (caisse Arrco), Chabrol-Ipeca a pu répondre aux nouvelles exigences ; il a gagné, par la même occasion, l'institution de prévoyance Inirs prévoyance, dont l'encaissement global atteint 5,8 M€ en 2001 avec 4,3 millions pour les couvertures santé. La croissance de ce groupe ne devrait pourtant pas en rester là, car un autre projet de rapprochement est à l'étude avec Ariès. Objectif ? Constituer, là aussi, un nouveau groupe de protection sociale qui réunira, sous le même toit, une autre caisse de retraite Arrco (la Capavès) ; une caisse Agirc (l'Ipercès), mais aussi une IP de plus : la Capavès prévoyance. Ce serait alors encore un chamboulement pour le prochain classement, puisque sur la seule base des chiffres de 2001, l'encaissement total des IP du nouvel ensemble ainsi composé pèserait 198,3 M€, soit un peu moins que l'IPGM (Groupe Mornay) mais un peu plus que Crica prévoyance (Groupe Retraites unies rebaptisé Réunica - lire ausi p. 17 -), respectivement onzième et douzième dans notre classement. Les groupes paritaires professionnels réfléchissent aussi à unir leur destin. Dans le secteur des médias et de l'imprimerie, signalons ainsi la constitution en 2002 d'un nouveau groupe, résultat de la fusion entre Bellini (médias) et Gutenberg (imprimerie). En 2003, ce sera au tour de Griss (industrie du spectacle) de le rejoindre. Rappelons aussi que derrière le fameux accord du 10 février 2001, signé par les commissions paritaires de l'Agirc et de l'Arrco, se dessine la volonté de réduire le nombre de caisses de retraite à une vingtaine seulement. Et le processus de désignation de deux caisses de retraite interprofessionnelles par département pour les entreprises créées depuis le 1er janvier dernier ressemble à une première étape (5).

Une baisse des garanties santé se profile

Les mouvements qui agitent les groupes de protection sociale ne semblent pas avoir entamé le dynamisme de leur activité, relevant cette fois du champ concurrentiel. L'encaissement global des institutions de prévoyance du Top 20 a en effet progressé d'environ 8 %, pour atteindre 6,7 milliards d'euros. Ce montant représente près de 95 % des cotisations estimées par le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip, lire encadré, p. 42) auquel adhèrent 74 institutions de prévoyance correspondant à 99 % de la prévoyance paritaire. Ce taux de croissance soutenu fait suite à une progression de 9 % déjà enregistrée un an plus tôt. La complémentaire santé joue toujours un rôle moteur (+ 10,6 %) avec un total de 3,4 milliards d'euros de cotisations pour les vingt premières IP. La dérive des dépenses de santé, même si elle contribue à l'augmentation des cotisations, inquiète tout de même certains acteurs. Et sur la question de la hausse des honoraires des médecins généralistes, Jean-Yves Guyon, délégué général du groupe Apicil, se demande combien de temps pourra encore durer la course à la hausse des cotisations pour suivre l'évolution des dépenses. Et lors de la conférence de presse organisée en juin dernier par le Ctip, Robert Celia, délégué général de Prémalliance, a estimé que si les dépenses n'étaient pas maîtrisées, le risque de révision à la baisse des garanties se profilait pour ne pas rendre insupportable la hausse des cotisations salariales et patronales. Le groupe Bellini évoque d'ailleurs la nécessité de refondre totalement les contrats complémentaires santé. Le groupe Malakoff considère, quant à lui, que la revalorisation des honoraires des généralistes entraînera certainement un coût supplémentaire, dans la mesure où l'on ne sait pas si les contreparties de l'accord (davantage de prescriptions de médicaments génériques) vont se généraliser. Dans ces conditions, il est très probable que cette inflation entraîne une augmentation des cotisations. Reprenant l'estimation de la FNMF, Vauban la situe à 2 % ; Isica mesure l'impact sur ses comptes de résultats, variable selon la structure des produits, entre 1 et 3 %. AG2R et Réunica (ex-Retraites unies) pensent que les majorations de cotisations devraient intervenir le 1er janvier prochain.

Un avantage concurrentiel supprimé

Autre sujet d'actualité relatif à la complémentaire santé qui représente au global environ la moitié de l'activité des IP : la suppression de la taxe de 7 %, à compter du 1er octobre prochain, sur les contrats santé dits " solidaires ". Elle pourrait en effet entraîner petit à petit une érosion des parts de marché détenues par les IP et les mutuelles (les contrats santé qu'elles proposent sont déjà exonérés de la taxe de 7 %) au profit des sociétés d'assurances. Car, si elles satisfont à l'exigence de ne procéder à aucune sélection médicale, lors de la souscription d'une couverture complémentaire santé notamment, elles ne paieront plus cette taxe a priori pénalisante pour le développement de leurs affaires. Une ponction d'autant moins justifiée en assurances collectives que les compagnies ne procèdent pas à la sélection des salariés embauchés par leurs entreprises clientes et qui rejoignent par conséquent le contrat groupe. Interrogées sur les conséquences de la suppression de la taxe sur leur propre activité, la plupart des IP ne paraissent pas s'inquiéter outre mesure, même si le groupe Chabrol-Ipeca, par exemple, déclare anticiper " une progression des encaissements, sans doute moins rapide, dans un marché plus concurrentiel ". Chez Magdebourg, " c'est sur le volet des services, de la qualité et des savoir-faire que les institutions de prévoyance sauront marquer leur différence. " Du côté de Pro BTP, l'inquiétude n'est pas de mise non plus, même si l'on admet, dans certains cas, que les écarts tarifaires pourraient se réduire. Même son de cloche chez Vauban : " Cette suppression était attendue. Son impact direct sera une concurrence plus importante nous poussant à être encore plus attentifs à nos tarifs, notre qualité de services et aux prestations proposées. " D'autres, à l'instar d'Isica, considèrent que la suppression de la taxe fera disparaître les opérations dites de " fronting " à faible valeur ajoutée. Les groupes qui mènent une action sociale significative en faveur des retraités, des chômeurs et des invalides (Réunica, par exemple) ne manqueront pas de faire valoir leur différence. Taxe ou pas, il est probable que les IP restent les interlocutrices privilégiées des partenaires sociaux dans le domaine de la couverture santé collective, parce que justement ce sont des organismes à gestion paritaire.

La vie, d'accord, mais pas les biens

Sur ce marché en pleine effervescence, Pro BTP, avec 20 % du cumul des cotisations encaissées par les IP du Top 20, conforte sa place de leader, grâce à une croissance de 9,5 % de BTP Prévoyance en 2001. En parallèle de cette forte activité commerciale, les rapprochements au sein du groupe se sont poursuivis : il ne reste plus qu'une seule IP (BTP prévoyance) au lieu de trois. Serge Pujol, directeur général du groupe, attribue ce développement soutenu à la poursuite de la croissance des effectifs dans le secteur du BTP en 2001. En plus, la tendance serait à l'alignement des garanties des ouvriers et des Etam (employés, techniciens, agents de maîtrise) sur celles des cadres. Et même si les caisses de retraite complémentaire du groupe sont imposées aux entreprises du BTP, leur conférant ainsi une position de monopole, les contraintes de réduction des coûts de fonctionnement pèsent aussi sur elles. Ce qui explique la volonté de mise en commun de moyens informatiques, par exemple, avec d'autres caisses de retraite de groupes paritaires également professionnels, tels que Agrica (secteur agricole), IRP auto (industrie automobile) et Lourmel (imprimerie et industrie graphique).

Pro BTP cherche aussi à diversifier le plus possible son activité en direction des particuliers. La société d'assurance vie du groupe (SAF BTP vie) enregistre d'ailleurs un chiffre d'affaires significatif (182,2 M€) en forte progression (+ 23 % en 2001). Ce n'est d'ailleurs pas le seul groupe pour lequel l'assurance vie individuelle prend de l'ampleur. En effet, sur les quelque 2 Mde de cotisations drainées auprès des particuliers via les mutuelles santé, les sociétés d'assurance vie et non vie des groupes paritaires, environ 60 % émanent de la branche vie. En revanche, Serge Pujol reconnaît que l'assurance des dommages aux biens des particuliers (l'automobile et la MRH) ne fait pas partie des objectifs prioritaires de développement du groupe.

Ce qui explique sans doute en partie l'érosion constatée sur le portefeuille de contrats de Sagena (filiale de la SMA BTP) distribués par le réseau de Pro BTP. L'idée à creuser serait, bien sûr, de mettre en commun les savoir-faire de SMA BTP et de Covéa (donc de Maaf et MMA), afin de proposer des produits mieux adaptés aux attentes des particuliers ciblés par Pro BTP. Jean-Marie Levaux, directeur général du groupe Ionis, considère lui aussi que l'activité d'assurance de dommages aux biens n'est pas prioritaire, puisqu'il a carrément décidé d'arrêter cette activité (à ce sujet, lire " L'Argus " du 21 juin 2002, p. 30). Dans la seconde moitié du classement, Isica prévoyance (secteur de l'agroalimentaire), avec un encaissement de 93,4 M€, a pu rester dans le Top 20, grâce à son dynamisme commercial (+ 16,8 % en 2001, après + 13,1 % en 2000), car deux autres IP frappaient à la porte. La première est Bayard prévoyance (le nouveau nom de l'Ireps prévoyance), l'IP du groupe Bayard retraite prévoyance. Ses cotisations ont atteint 78,4 M€ en 2001. La mise en place politique et opérationnelle du rapprochement avec le groupe Apri devrait intervenir cette année. Ce dernier se démarque une fois de plus, tout particulièrement dans deux domaines : la dépendance collective et la préretraite privée. Sur le premier, en remportant l'accord de branche signé dans le cadre de la convention collective des salariés des avocats. Sur le second, en étant désigné comme gestionnaire ou comme assureur de grandes entreprises telles que Bayer SA, Grande Paroisse, les Centres techniques des Caisses d'épargne ou le PMU. Une autre institution de prévoyance, Prévunion (Groupe Parunion), pourrait aussi faire son entrée dans les vingt premières, si son encaissement de 72,7 M€, qui a été en progression de 11 % en 2001, continue son ascension.

Des solvabilités parfois très confortables

À part Vauban et Prémalliance, toutes les IP ont accepté de communiquer leur résultat (excédent ou déficit). Rapporté aux cotisations, il donne une indication sur la marge dégagée. Elle tourne en moyenne autour de 3 % avec de fortes disparités. L'activité de deux IP dégage une marge parti culièrement confortable : Crica prévoyance (Réunica), avec un ratio de 11,5 %, et Médéric prévoyance (9,2 %). À l'opposé, l'Ipsa (IRP auto) est passée d'un excédent de 109 millions d'euros en 2000 à un déficit de 57,9 millions en 2001, soit près de 45 % de l'encaissement. Le passage de diverses provisions ainsi qu'une progression des charges à caractère social liées à la reprise d'une société et de ses frais de personnel, après une mise en liquidation amiable, expliquent cette dégringolade. Mais Ipsa a les reins solides, car ses 319,3 M€ de fonds propres représentent 246 % des cotisations et 83 % des provisions techniques correspondant aux engagements envers les assurés. En effet, rappelons que la marge de solvabilité minimale en vie (fonds propres/provisions techniques) doit être de 4 % au minimum et, en non-vie, les fonds propres doivent au moins être égaux à 16 % des cotisations brutes de réassurance. Dans la pratique, une marge est qualifiée de raisonnable quand elle se situe aux alentours de 20 % des cotisations pour une activité maladie et prévoyance. Un ratio qui pourrait toutefois tomber à 15 % pour une IP réassurée à 50 % (tous les ratios figurent sur largusdelassurance.com). La plupart des IP exerçant à la fois leur activité en prévoyance et en santé, elles doivent donc combiner les marges de solvabilité. De ce point de vue, certaines IP sont plus riches que d'autres. Médéric prévoyance est très bien dotée, avec des ratios respectifs de 309 % et 133 %, mais elle est dépassée par Crica prévoyance (Réunica) avec des ratios de 253 % et de 440 %. En comparaison, les IP du groupe Prisme prévoyance font figure de parents pauvres avec des ratios de 16 % et de 20 %. Apri n'est pas non plus très gâtée avec des ratios de 40 % et 19,5 %.



PRÈS DE 40 % DES COLLECTIVES



Sur le marché de la prévoyance, sur celui de la santé, les sociétés d'assurances continuent à devancer les institutions de prévoyance.



MÉTHODOLOGIE

Le Top 20 classe par ordre décroissant la somme des chiffres d'affaires réalisés en 2001 (cotisations encaissées brutes de réassurance, mais hors acceptation en réassurance) par les institutions de prévoyance appartenant à un même groupe paritaire de protection sociale. Par souci de simplification, seuls les noms de ces groupes apparaissent dans le tableau, même s'ils comprennent aussi, dans la plupart des cas, une ou plusieurs caisses de retraite Arrco et Agirc, voire des mutuelles ou des sociétés d'assurances.

Liste des IP de chaque groupe servant de base au classement.

Pro BTP : BTP prévoyance.

AG2R : AG2R prévoyance, Cirpreca prévoyance, Prévoyance PME et INPCA.

Médéric : Médéric prévoyance.

Prisme prévoyance : Apgis et Uniprévoyance.

Malakoff : Urrpimmec.

Ionis : Cri prévoyance, Cria prévoyance, Capreval, Carcel, Irex, Ipricas, Essor prévoyance.

Magdebourg : Capricel prévoyance, Irpelec prévoyance et Aprice.

Apicil : Apicil prévoyance.

Agrica : CPCEA, CCPMA prévoyance, Camarca prévoyance.

Apri : Apri prévoyance, IPB-MF, Crepa, Ipris prévoyance.

Mornay : IPGM.

Réunica : Crica prévoyance.

Prémalliance : Prado prévoyance, Cipra-Capicaf prévoyance, Apso.

Vézelay : caisse de prévoyance Haussmann, caisse de prévoyance La Boétie et Le Vigan prévoyance.

Chabrol-Ipeca : Inirs prévoyance et Ipeca (prévoyance & garanties).

IRP Auto : Ipsa.

Bellini : Bellini prévoyance.

Vauban : Vauban prévoyance.

Isica : Isica prévoyance.



MALAKOFF, PREMIER GRAND GROUPE À ESSAYER LA COMMUNAUTÉ

Le Groupement paritaire de prévoyance (GPP) est une personne morale née de l'ordonnance du 29 août 2001 transposant les directives européennes sur la surveillance complémentaire des entreprises. Avantage ? Regrouper des IP, des mutuelles 45, des sociétés d'assurances et de réassurances, afin de mettre des moyens en commun, sans passer par la fusion. Malakoff en a créé un cet été. Majoritaires, les fondateurs en sont l'Urrpimmec, la CMAV et la mutuelle santé SMM. La société paritaire non vie du groupe (la Saprem) est adhérente. " Le législateur autorise aussi les SA ou les sociétés étrangères (pas forcément à gestion paritaire) à adhérer à un GPP ", explique Philippe Barret (photo), DGA de Malakoff. " C'est un outil plus souple de partenariat, car chaque partenaire dispose d'une plus grande autonomie et n'est pas obligé de tout mettre en commun, y compris son personnel ", ajoute-t-il.



ÉPARGNE SALARIALE : LES GROUPES PARITAIRES MARQUENT DES POINTS STRATÉGIQUES

Depuis l'entrée en vigueur, en février 2001, de la loi Fabius réformant l'épargne salariale, les groupes paritaires de protection sociale avancent leurs pions sur cet échiquier et remportent quelques parties. Ils prennent appui sur l'un de leurs points forts : les désignations dans les accords de branche. Citons pour exemple le PEI et le PPESVI, adoptés pour les salariés du secteur de la boulangerie en Alsace. Ou encore le PEI, qui a été signé avec le M€def des Hauts-de-Seine Nord et trois syndicats, ayant désigné Prado épargne, la société commune du groupe Vauban (pour la moitié Nord) et de Prémalliance (pour la moitié Sud). Deux autres accords avec les M€def de Haute-Normandie et de la Manche avaient précédé celui-ci (pour en savoir plus, lire " L'Argus " du 6 septembre 2002, p. 25). Les produits socialement responsables des sociétés de gestion d'épargne salariale Inter Expansion (Ionis) et de Prado épargne figurent en outre parmi les sept fonds labellisés par le Comité intersyndical de l'épargne salariale (CIES). D'autres groupes l'intègrent dans leurs objectifs prioritaires. C'est le cas chez Agrica qui, en plus de la mise en place d'une structure dédiée au sein du groupe, compte développer son partenariat avec le Crédit agricole. AG2R et La Mondiale ont monté ensemble une société consacrée à cette activité. IRP Auto a sorti en juin dernier Inter auto plan. Médéric et Malakoff ont renouvelé leur offre destinée aux entreprises de moins de cinquante salariés. Quant à Pro BTP, un accord paritaire de branche en cours de négociations pourrait être mis en oeuvre début 2003.



QU'EST-CE QUE LE CTIP ?

Le Ctip est le Centre technique des institutions de prévoyance. Moins connu que la FFSA ou la FNMF, son objectif est pourtant aussi de " défendre les intérêts de ses 74 membres ", indique Jean-Louis Faure (photo), délégué général du Ctip, afin de favoriser leur développement et de promouvoir leur rôle. La présidence du Ctip, administré par un conseil de surveillance paritaire, est assurée en alternance par un représentant du collège des employeurs et un représentant de celui des salariés. Une commission consultative paritaire assiste le conseil et oriente son action. Le comité des directeurs, composé de l'ensemble des DG des IP membres, est doté d'un comité exécutif qui prépare les décisions du conseil de surveillance et assure la mise en oeuvre des orientations retenues. Huit commissions de travail planchent sur différents sujets (dépenses de santé, Europe, technique...) et plus de 150 collaborateurs des institutions participent aux commissions et aux groupes de travail.

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