Une complémentaire santé pour tous les salariés

L’article 1^er de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation des emplois généralise  la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Le texte, sur lequel sont tombés d’accord le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) le 11 janvier dernier, prévoit un dispositif en trois temps : d’abord une négociation au sein des branches professionnelles, puis, à défaut d’accord, une négociation dans l’entreprise et enfin la mise en œuvre, au plus tard le 1^er janvier 2016, d’un régime « balai » interprofessionnel.

A défaut de statistiques officielles, les estimations font état de 3 à 4 millions de salariés concernés. Avec à la clef, d’importants transferts au sein du marché de l’assurance santé au détriment des contrats individuels. Ce qui suscite d’importantes craintes, notamment chez les agents généraux et les mutuelles.

François Hollande a annoncé le dépôt d’un projet de loi en mars pour transposer cet accord.