Une complémentaire santé pour tous les salariés
L’article 1er de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la sécurisation des emplois généralise la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé. Le texte, sur lequel sont tombés d’accord le patronat et trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) le 11 janvier dernier, prévoit un dispositif en trois temps : d’abord une négociation au sein des branches professionnelles, puis, à défaut d’accord, une négociation dans l’entreprise et enfin la mise en œuvre, au plus tard le 1er janvier 2016, d’un régime « balai » interprofessionnel.
A défaut de statistiques officielles, les estimations font état de 3 à 4 millions de salariés concernés. Avec à la clef, d’importants transferts au sein du marché de l’assurance santé au détriment des contrats individuels. Ce qui suscite d’importantes craintes, notamment chez les agents généraux et les mutuelles.
François Hollande a annoncé le dépôt d’un projet de loi en mars pour transposer cet accord.
Dans ce dossier
- Complémentaire santé : la généralisation aux salariés en cinq questions
- La complémentaire santé généralisée pour les salariés en 2016
- Généralisation complémentaire santé : une avancée insuffisante
- Complémentaire santé : les mutuelles réclament des aides à l’individuel
- La généralisation de la complémentaire santé divise les mutuelles
- Généralisation de la couverture santé : les enjeux pour le monde de l'assurance
- Couverture santé pour les salariés : le patronat divisé sur le libre choix de l’assureur
- La CFDT propose un régime interprofessionnel de santé
- Santé : négociation sur une couverture généralisée des salariés
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