Edito

Contrôle technique renforcé :  nous y sommes

Contrôle technique renforcé : nous y sommes

Depuis le 20 mai, la première phase du renforcement du contrôle technique voulue par la directive européenne 2014/45/EU est entrée en vigueur. Rappelons au passage que ce texte voté, il y a quatre ans, a pour but de réduire le...

16/05/2018 à 00h00

RGPD et l'automobile connectée

RGPD et l'automobile connectée

La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut...

16/05/2018 à 00h00

Dossier JA
Haro sur la notion d'effraction !

Haro sur la notion d'effraction !

La mise en œuvre de la garantie contre le vol d’un véhicule est souvent la cause de nombreux litiges. Pour rappel, dans le cadre de la garantie vol, selon le contrat proposé, l’assureur est censé intervenir dans trois...

11/04/2018 à 00h00

Dossier JA
Contrôle technique renforcé :  nous y sommes

Contrôle technique renforcé : nous y sommes

Depuis le 20 mai, la première phase du renforcement du contrôle technique voulue par la directive européenne 2014/45/EU est entrée en vigueur. Rappelons au passage que ce texte voté, il y a quatre ans, a pour but de réduire le...

16/05/2018 à 00h00

RGPD et l'automobile connectée

RGPD et l'automobile connectée

La révolution numérique a permis l’essor des données personnelles. Elles sont aujourd’hui devenues l’or du XXIe siècle à exploiter dans une grande majorité des secteurs. Celui de l’automobile n’y réchappe pas. Il faut...

16/05/2018 à 00h00

Dossier JA
Haro sur la notion d'effraction !

Haro sur la notion d'effraction !

La mise en œuvre de la garantie contre le vol d’un véhicule est souvent la cause de nombreux litiges. Pour rappel, dans le cadre de la garantie vol, selon le contrat proposé, l’assureur est censé intervenir dans trois...

11/04/2018 à 00h00

Dossier JA
Sous surveillance

Sous surveillance

Après deux ans d’âpres négociations, le 7 décembre dernier, la Commission de Bruxelles annonce enfin l’accord politique préliminaire des colégislateurs européens portant sur la réforme de l’homologation des véhicules....

10/01/2018 à 00h00

Réglementation
L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

L'automobile et le régime des catastrophes naturelles

C’est une réalité avec laquelle doivent composer assureurs et sinistrés : avec le changement climatique, les catastrophes naturelles représentent les principales sources de destruction. Les ouragans Irma et Maria qui se sont...

10/01/2018 à 00h00

Réglementation Dossier JA
Ça tourne pour les véhicules connectés

Ça tourne pour les véhicules connectés

Les scénaristes de la Cnil viennent d’écrire le pack de conformité du véhicule connecté (1). Dans notre société où désormais toutes les activités humaines laissent une trace numérique, ils ont dû composer avec les...

15/11/2017 à 00h00

jurisprudence véhicules
Les risques du «fait de Dieu »

Les risques du «fait de Dieu »

On assiste, certes, à une prolifération des risques liés au « fait de l’Homme » (1) et des risques liés au « fait du diable » (1) dus notamment au terrorisme.Mais le mois de septembre 2017, nous a rappelé...

17/10/2017 à 00h00

jurisprudence
Chamboule-tout

Chamboule-tout

La nullité du contrat d’assurance fait par­tie de ces exceptions de non-garan­tie qui ont pour effet d’exonérer totalement l’assureur si elle s’applique. Dans le domaine de l’assurance auto, celui de la garantie...

13/09/2017 à 00h00

Contrat d'assurance jurisprudence
TVA verte pour les pièces détachées de réemploi

TVA verte pour les pièces détachées de réemploi

Et si on parlait de la fiscalité des piè­ces détachées de véhicules hors d’usage susceptibles de réemploi ? La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE), nous y incite dans une affaire qu’elle vient de trancher...

14/06/2017 à 00h00

jurisprudence
L’élu et l’automobile

L’élu et l’automobile

Ministre de l’économie, Emmanuel Macron, était apparu comme le défenseur de la filière automobile française. En plein scandale du Dieselgate, on se souviendra qu’il avait déclaré : « il ne faut pas faire la chasse au...

17/05/2017 à 00h00

jurisprudence
P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non !

P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non !

Le vendeur d’un véhicule d’occasion a-t-il droit au silence sur le passé accidenté de son véhicule ?La première chambre civile de la Cour de cassation semble hésitante sur le sujet. En témoignent deux décisions...

12/04/2017 à 00h00

jurisprudence
Les radars privatisés, une mesure de sécurité routière en trompe l’œil ?

Les radars privatisés, une mesure de sécurité routière en trompe l’œil ?

Le débat soulevé par le prochain déploie­ment des radars dits invisibles ne questionne-t-il pas plus sur le plan moral que sur le plan juridique ? In fine, il s’agit de mettre au volant des personnes qui ne seront ni des...

15/03/2017 à 00h00

jurisprudence
Renaissance

Renaissance

Huit ans après la publication dans les colonnes de Jurisprudence Automobile d’un article intitulé « Le Conseil d’État déjuge la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) » (Philippe Ravayrol, JA n° 805), la...

18/01/2017 à 00h00

jurisprudence
Résurgence de la casuistique

Résurgence de la casuistique

Au seuil de la grande épopée des véhicules autonomes, l’année 2016 restera comme une année charnière. En France et dans le monde, beaucoup de premières auront marqué cette année-là ! À commencer par ce triste accident...

23/11/2016 à 00h00

jurisprudence

Une clause d’extension en trompe l’œil

On le savait, cet arrêt nous le confirme (Civ.2e, 8 sept. 2016, n° 15-20927 ; 15-23453), l’assureur multirisque habitation (MRH) n’est pas un assureur auto. Et même s’il y met de la bonne volonté en élargissant sa...

26/10/2016 à 00h00

jurisprudence
Quand la chambre criminelle fait sa rentrée universitaire !

Quand la chambre criminelle fait sa rentrée universitaire !

Le 6 septembre 2016, c’est le principe de la légalité des incriminations et des peines qui est au programme des premières années (arrêt n° 15-86.412). Ce jour-là, la Cour enseigne qu’une personne ne peut être condamnée...

14/09/2016 à 00h00

jurisprudence

Ce n’est pas au vieux singe qu’on apprend à faire la grimace

Lors d’une compétition de side-car cross sur un circuit fermé, à l’issue d’une ligne droite avant un virage, un des équipages de ces trois-roues fait « un tout droit » et heurte les pneumatiques partiellement enterrés...

18/05/2016 à 00h00

Jurisprudence JA jurisprudence

Une attestation qui tombe à pic

Le 27 juillet 2009, un jeune conducteur souscrit un contrat d’assurance automobile, désignant sa compagne comme conductrice principale.Le lendemain, le véhicule est impliqué dans un accident de la circulation. L’assureur...

25/04/2016 à 00h00

jurisprudence

Un destin national

Les experts en automobile réunis au sein de l’Anea viennent d’adopter le 18 mars 2016 un code de déontologie.Sa promotion sera assurée par CFEA qui regroupe toutes les composantes de la profession, les cabinets ou...

16/03/2016 à 00h00

expert automobile Alliance nationale des experts en automobile (Anea)

Edito : L’habit ne fait pas le moine

En écho à la dernière tribune publiée (1), la Cour de cassation vient tout juste de rendre une décision sur « les véhicules jouets » (Civ. 2e, 22 oct. 2015, n°14-13994). Bien évidement, la question de fond avait trait...

18/11/2015 à 00h00

Jurisprudence JA jurisprudence