Edito - page 2

Inédit

Quelque 5 000 acheteurs de véhicu­les gravement endommagés (VGE), reven­dus « en l’état » par des garagistes malhonnêtes, sous couvert d’expertises complaisantes, viennent de recevoir un courrier du ministère de...

15/10/2015 à 00h00

jurisprudence

C’est l’histoire d’un mec…

%%HORSTEXTE:1%%L’histoire que nous allons vous raconter aujourd’hui, c’est «l’histoire d’un mec», celle d’un législateur qui a rappelé au bureau des assureurs déjà partis en vacances, en ce début d’été 1985. La faute...

08/07/2015 à 00h00

Liberté !... de choisir son réparateur automobile

L’arrêté du 29 décembre 2014 vient de fixer les modalités d’information sur le libre choix du réparateur automobile. On se souviendra que la loi, en énonçant le principe de cette obligation, s’est limitée à une mention dans...

21/01/2015 à 00h00

Inédit

Quelque 5 000 acheteurs de véhicu­les gravement endommagés (VGE), reven­dus « en l’état » par des garagistes malhonnêtes, sous couvert d’expertises complaisantes, viennent de recevoir un courrier du ministère de...

15/10/2015 à 00h00

jurisprudence

C’est l’histoire d’un mec…

%%HORSTEXTE:1%%L’histoire que nous allons vous raconter aujourd’hui, c’est «l’histoire d’un mec», celle d’un législateur qui a rappelé au bureau des assureurs déjà partis en vacances, en ce début d’été 1985. La faute...

08/07/2015 à 00h00

Liberté !... de choisir son réparateur automobile

L’arrêté du 29 décembre 2014 vient de fixer les modalités d’information sur le libre choix du réparateur automobile. On se souviendra que la loi, en énonçant le principe de cette obligation, s’est limitée à une mention dans...

21/01/2015 à 00h00

Chronique estivale

Un chien coureur de race(1) anglo-français « Diesel », le bien-nommé, saute brusquement dans un véhicule dépourvu de conducteur, stationné à l'arrêt, portière ouverte, moteur tournant sur un chemin rural. Simultanément le...

01/07/2014 à 00h00

Lionel Namin véhicules

Pas à une contradiction près

Par un arrêt récent, du 6 févier 2014 (1), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation prend encore position concernant les conséquences de l'absence de contradiction au cours des opérations d'expertise. Se fondant sur sa...

01/06/2014 à 00h00

Quand Irsa s'efface devant la garantie d'assurance de dommages

Rares sont les décisions de justice qui nous fournissent l'occasion d'évoquer le système élaboré par les assureurs pour contractualiser le sinistre automobile de responsabilité. Encore plus rare dans le cas présent, puisque la...

01/05/2014 à 00h00

assurance garantie

Points d'impacts de la loi Hamon sur le commerce automobile

L'automobile est un secteur marchand où la vente de produits ou de services aux consommateurs « business to consumer » ou « B to C » (des entreprises aux particuliers) représente la moitié des échanges commerciaux. C'est dire si la...

01/04/2014 à 00h00

Soif de liberté

Le libre choix du réparateur automobile, la liberté des prix, la liberté contractuelle, la libre évaluation du dommage... Que de libertés revendiquées par tous les opérateurs économiques présents sur le marché de la...

01/03/2014 à 00h00

Lionel Namin
Les taxis, victimes de leur réglementation

Les taxis, victimes de leur réglementation

La colère des chauffeurs de taxis est symptomatique du désarroi qui frappe de nombreuses professions réglementées mises à mal par le progrès technique, internet et dernièrement la crise.Longtemps, ces professions ont vécu à...

01/02/2014 à 00h00

Lionel Namin
Déjà du neuf en 2014 !

Déjà du neuf en 2014 !

Deux décisions de la Cour suprême concernant le garagiste méritent notre attention en ce tout début d'année. La première déboute un réparateur reprochant à un expert d'avoir incité le propriétaire d'un véhicule endommagé à...

01/01/2014 à 00h00

Lionel Namin garantie
L'assistance s'implique dans la loi Badinter !

L'assistance s'implique dans la loi Badinter !

Presque 20 ans après son adoption, des casuistiques inédites d'accidents permettent encore de découvrir de nouveaux cas d'implication. S'il n'était pas évident en 1985 d'expliquer en quoi la référence à la notion d'« implication...

01/11/2013 à 00h00

loi Badinter Lionel Namin
La ruée vers la donnée

La ruée vers la donnée

On produirait autant de données aujourd'hui qu'en deux mille ans d'histoire ! Face à ce gisement, les assurances et les banques sont les plus concernées. D'aucuns disent pourtant que les assureurs ne sont pas encore prêts à utiliser...

01/10/2013 à 00h00

Cnil Lionel Namin
L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'automobiliste n'est plus un justiciable comme les autres !

L'été qui s'achève sonne le glas des droits des automobilistes de contester. Deux textes vont dans ce sens : l'un publié le 15%%HORSTEXTE:1%% août dernier, pour une mise en application le 1er janvier 2014, l'autre encore en gestation...

01/09/2013 à 00h00

Auto sanctions
Prouver, c'est déjouer la fraude à l'assurance

Prouver, c'est déjouer la fraude à l'assurance

La dernière livraison du rapport annuel 2012 de la Cour de cassation nous gratifie d'une remarquable étude sur la preuve. Un sujet qui revêt en droit une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari »...

01/07/2013 à 00h00

Cour de cassation Lionel Namin
Bienvenue

Bienvenue

Quatre-vingt-quatre ans après la naissance de « Jurisprudence auto-mobile », nous pouvons aujourd'hui nous féliciter d'accueillir un ouvrage ayant pour titre « Réglementation automobile » (1). Il était temps, car la législation du...

01/06/2013 à 18h54

Lionel Namin Auto
La pièce de réemploi pour tous

La pièce de réemploi pour tous

Interpellé sur les conséquences de l'avis rendu le 8 octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, relatif au monopole français des constructeurs automobiles sur la vente de pièces de carrosserie détachées visibles, le ministre du...

01/05/2013 à 00h00

Auto Lionel Namin
Quelle drôle d'idée !

Quelle drôle d'idée !

L'avant-projet de loi Consommation fait décidément débat tant du côté des constructeurs que des assureurs automobiles. Dernièrement, Benoît Hamon, ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation,...

01/04/2013 à 00h00

Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) loi Chatel
Se réinventer sur fond de crise

Se réinventer sur fond de crise

C'est peu de le dire, mais le budget des ménages français est tendu. Le contexte actuel est source d'exigences toujours plus élevées des assurés, qui conduisent les assureurs auto à vouloir prendre les devants et à...

01/03/2013 à 00h00

Gestion de sinistres indemnités
Toute vérité judiciaire n'est pas bonne à dire

Toute vérité judiciaire n'est pas bonne à dire

La justice a tranché et donné raison à un automobiliste en le relaxant, alors que son véhicule a été « flashé » à 94 reprises, une fois d'ailleurs à 235 km/h au lieu des 70 km/h autorisés. Doit-on être choqué par cette...

01/02/2013 à 00h00

Lionel Namin infractions routières
Fêtes, violences urbaines ou arnaque à l'assurance ?

Fêtes, violences urbaines ou arnaque à l'assurance ?

Il n'y a qu'en France où l'on brûle des voitures le 31 décembre, comme d'ailleurs tout au long de l'année (près de 40 000 par an). Les sociologues se sont penchés sur ce phénomène. Ils expliquent que l'on incendie des voitures pour...

01/01/2013 à 00h00

indemnisation assurance automobile