Edito - page 4

L'autre Mondial

L'autre Mondial

Avant de devenir des avancées technologiques, les évolutions des politiques publiques en matière d'automobile sont souvent fixées dans des textes de nature réglementaire.Avec près d'1,5 million de visiteurs attendus, 13 000...

01/10/2010 à 00h00

Lionel Namin Mondial Assistance
Dérèglement climatique et adaptation des règles

Dérèglement climatique et adaptation des règles

Effet du réchauffement climatique, ou médiatisation extrême d'un phénomène conforme aux statistiques, ce premier semestre de l'année 2010 a, comme en 2009, été marqué par l'ampleur des dégâts causés par les catastrophes...

01/09/2010 à 00h00

Emmanuelle Peronet événements climatiques
Première question prioritaire de constitutionnalité touchant au code de la route

Première question prioritaire de constitutionnalité touchant au code de la route

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2010 (n° 10-90.077), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de soumettre au Conseil constitutionnel la première question prioritaire de constitutionnalité se rapportant à une disposition du...

01/07/2010 à 00h00

Code de la route constitutionnalité
L'autre Mondial

L'autre Mondial

Avant de devenir des avancées technologiques, les évolutions des politiques publiques en matière d'automobile sont souvent fixées dans des textes de nature réglementaire.Avec près d'1,5 million de visiteurs attendus, 13 000...

01/10/2010 à 00h00

Lionel Namin Mondial Assistance
Dérèglement climatique et adaptation des règles

Dérèglement climatique et adaptation des règles

Effet du réchauffement climatique, ou médiatisation extrême d'un phénomène conforme aux statistiques, ce premier semestre de l'année 2010 a, comme en 2009, été marqué par l'ampleur des dégâts causés par les catastrophes...

01/09/2010 à 00h00

Emmanuelle Peronet événements climatiques
Première question prioritaire de constitutionnalité touchant au code de la route

Première question prioritaire de constitutionnalité touchant au code de la route

Par un arrêt rendu le 8 juillet 2010 (n° 10-90.077), la chambre criminelle de la Cour de cassation vient de soumettre au Conseil constitutionnel la première question prioritaire de constitutionnalité se rapportant à une disposition du...

01/07/2010 à 00h00

Code de la route constitutionnalité
Chronique d'une mort annoncée

Chronique d'une mort annoncée

Depuis quelques jours, le règlement d'exemption 1400/2002 relatif aux accords verticaux et aux pratiques concertées dans l'automobile est officiellement abandonné. Et cette fois, c'est décidé, il n'y aura plus de règlement...

01/07/2010 à 00h00

Nathalie Giroudet-Demay annulation
L'automobile, un droit autonome

L'automobile, un droit autonome

Depuis huit décennies, la pérennité de la « Jurisprudence automobile » tient à son objet même : l'automobile envisagée comme une liberté (celle de se déplacer), une technique, un marché économique, mais aussi un univers...

28/08/2009 à 00h00

Réglementation