Imbroglio

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Pas si simple de s'y retrouver dans les arcanes du régime de la responsabilité du garagiste... Sur ces vingt dernières années, celui-ci a pratiquement mobilisé tous les modes de raisonnement, tous les concepts juridiques de la responsabilité civile pour solutionner les litiges en la matière. Au gré des affaires mettant en cause le garagiste, on a pu se convaincre que : son obligation de résultat emportait une présomption de causalité ; seule une présomption de l'homme, lorsque les circonstances s'y prêtent, pourrait encore fonder une probabilité de relation causale ; la référence à une présomption de faute instituait une obligation de résultat « atténué » en sa faveur ; sa responsabilité de plein droit ne cède que devant une cause étrangère...

Aujourd'hui, qu'en est-il ? Pour la Haute Juridiction, l'existence d'une obligation de résultat à la charge du garagiste ne dispense pas son créancier de démontrer que le dommage a eu son origine dans la réparation. Dernièrement, c'est ce qu'elle a encore jugé en censurant une juridiction de proximité pour qui la responsabilité du garagiste était en-gagée sur la base de la seule constatation du défaut de résultat (Civ. 1re, 4 mai 2012, n° 11-13.598). En l'espèce, le véhicule avait été confié pour une révision générale et, un mois après cette intervention, le véhicule était tombé en panne de turbocompresseur.

Deux choses à retenir : le garagiste n'est pas responsable de tout dès lors qu'il est établi que le véhicule a fréquenté un jour ses ateliers (la panne doit être reliée par le demandeur à l'intervention en cause), il ne peut faire craquer son obligation de résultat qu'en se justifiant par une cause « radicalement » étrangère à sa prestation (vice de construction, malfaçon imputable à un tiers...).

Maintenant, qu'on se garde de présenter cela comme un truisme, car l'analyse de certaines décisions révèle encore quelques chausse-trapes et la nécessité de faire preuve d'un peu de dextérité pour retomber sur les pieds. Ainsi, quand il est dit que la faute du garagiste est présumée et que la preuve contraire pèse sur lui : on comprendra qu'il s'agit de la preuve de l'absence du lien causal ! Dans un second cas, si l'obligation de résultat du garagiste est retenue alors que les mystères de l'origine de la défaillance (objet de l'intervention litigieuse) n'ont pas été dissipés : il faut voir le lien causal comme établi à travers « un lien causal négatif » ! (lire également JA 838, mars 2012, pages 14 à 17)

Seule certitude, on n'a pas fini de reparler de la responsabilité du garagiste-réparateur...

Je conclurais cet éditorial par un message de bienvenue aux praticiens et universitaires de renom qui viennent donner un nouvel élan aux travaux du comité de pilotage de la revue, que j'aurai plaisir à coordonner.

Le garagiste n'est pas responsable de tout dès lors qu'il est établi que le véhicule a fréquenté un jour ses ateliers.

 

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