La pièce de réemploi pour tous

La pièce de réemploi pour tous
Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile, info@jurisprudence-automobile.fr

Interpellé sur les conséquences de l'avis rendu le 8 octobre 2012 par l'Autorité de la concurrence, relatif au monopole français des constructeurs automobiles sur la vente de pièces de carrosserie détachées visibles, le ministre du Redressement productif répond avec un embarras tout aussi visible.

Tout en réfutant un statu quo sur la ques-tion, l'ouverture de ce marché à la concurrence n'est pas à l'ordre du jour pour cause de protection de l'emploi sur le territoire national.

Nous laisserons bien volontiers à tous ceux qui prônent la libéralisation de la pièce de rechange le soin de démontrer le contraire, pour nous intéresser à une des deux voies d'amélioration sur lesquelles le Gouvernement invite les constructeurs à travailler, qui est celle de la filière des pièces de réemploi issues du recyclage. « Sans constituer une alternative à la fluidification du marché des pièces détachées automobile, cette action en est un complément utile, tant sous l'angle du développement durable que sous ceux de la préservation du pouvoir d'achat et de l'aide à la mobilité des personnes au revenu modeste ».

L'invitation adressée aux seuls constructeurs paraît trop restrictive pour faire monter en puissance la pièce de réemploi dans la réparation automobile et traduire une réelle volonté politique en la matière.

Cependant, l'invitation adressée aux seuls constructeurs nous paraît trop restrictive pour faire monter en puissance la pièce de réemploi dans la réparation automobile et traduire une réelle volonté politique en la matière.

Au-delà de l'aspect pratique, à savoir que trouver la pièce de réemploi n'est pas toujours chose facile, son intégration pose certaines questions au regard du droit des assurances, de la responsabilité, voire de l'ordre public. Une demande nouvelle pourrait elle inciter les vols à fin de revente ? Les pièces de réemploi peuvent potentiellement atteindre la sécurité du véhicule si par nature elles touchent à la sécurité.

Son périmètre d'utilisation semble également faire débat, si l'on en croit certaines circulaires émanant des professionnels issus de la réparation automobile qui rejettent l'utilisation systématique de la pièce de réemploi pour ne l'admettre que dans les seuls cas permettant d'éviter une mise en destruction du véhicule.

Si certains obstacles juridiques semblent pouvoir être levés en conditionnant rigoureusement son usage à l'accord du propriétaire pour mieux maîtriser les risques de mise en cause. En cas de défaillance, le réparateur, ayant reçu le consentement de son client, pourrait alors se voir reprocher qu'un manquement à une obligation de résultat « minorée ». Toutefois, cela ne sera pas suffisant.

Si l'on ose la métaphore avec le mariage pour tous, l'avenir de la pièce de réemploi passera par une réforme, non pas du code civil, mais du code de la route, avec notamment l'adoption d'une règlementation stricte sur la traçabilité et l'usage de ces pièces.

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