Les risques du «fait de Dieu »

Les risques du «fait de Dieu »
DR Lionel Namin, conseiller scientifique de « Jurisprudence automobile »

On assiste, certes, à une prolifération des risques liés au « fait de l’Homme » (1) et des risques liés au « fait du diable » (1) dus notamment au terrorisme.

Mais le mois de septembre 2017, nous a rappelé que les risques du « fait de Dieu » (1) – les catastrophes naturelles – demeurent les principales sources de destruction. Elles ­représentent plus des trois quarts du coût des destructions mondiales. Or, il est saisis­sant de constater que souvent, à ce niveau, le coût de ces destructions est peu pris en charge par les assureurs car le taux de souscription de l’assurance cat’nat’ est faible. Ce qui n’est pas le cas en France et dans les départements et collectivités d’Outre-mer puisque les contrats d’assurance dommages compor­tent du fait de la loi une garantie obligatoire pour l’assurance des cat’nat’. Lorsque le « fait de Dieu » touche nos départements d’Outre-mer, les assureurs seront d’autant plus présents qu’ils interviennent au titre du régime cat’nat’, contrairement à la métropole, si les vents dépassent 145 km/h en moyenne sur dix minutes ou 215 km/h en rafales mesurés en surface. Reste qu’une partie de la portée de cette garantie obligatoire est annihilée par une proportion de nos concitoyens qui ne sont pas assurés dans ces départements et collectivités. Ce constat vaut pour l’assurance auto obligatoire laquelle doit être, ici encore, couplée avec une garantie de dommage pour faire jouer l’assurance cat’nat’. Suite à l’ouragan Irma qui aurait affecté 15 000 véhicules, ce sont près d’une personne sur deux qui au final bénéficieront du régime cat’nat’.

Ce décalage entre les personnes touchées et les personnes assurées n’a pas altéré la mobilisation des assureurs qui se sont rapidement engagés à faciliter les déclarations de sinistres, à ne pas appliquer les pénalités de franchise ou encore s’agissant des véhicules endommagés, à prendre en charge le coût de leur déblayage et à déclencher dès que possible les expertises.

Le taux de souscription de l’assurance cat’nat’ est faible y compris dans les pays riches.

Une part de ces véhicules endommagés par l’eau saline est susceptible d’être déclarée par l’expert en automobile techniquement non réparable (TNR), mais insusceptible d’être qualifiée en véhicule gravement endommagé (VGE). Car dans ce domaine, les dispositions du Code de la route concernent que les seuls accidents de la circulation. Une aubaine car ces collectivités ont leur propre régime juridique d’immatriculation pour leurs véhicules. Ces derniers ne se retrouvent donc pas dans le Système d’immatriculation des véhi­cules (SIV) alors que le Code de la route s’applique. Un véritable casse-tête. Les indem­nisations des véhicules par l’assurance cat’nat’ seront facilitées par le transfert de la gestion des épaves aux assureurs dès lors que les rapports d’expertise établiront qu’elles sont irréparables. Encore faudra-t-il que les assurés locaux en profitent pour les délaisser à leurs assureurs. Ensuite en application des récentes dispositions du décret du 28 avril 2017, il appartiendra à ces derniers de les céder selon les cas, pour réparation ou destruction, à des centres Véhicules hors d’usage (VHU) agréés ce qui, sur place, est une gageure. Car l’absence ou l’éloignement des centres agréés dans ces territoires rendent très difficile sinon impossible le traitement des véhicules hors d’usage par une filière locale de traitement des VHU. Ce qui pour les assureurs pourrait considérablement surenchérir le coût de ces sinistres si la seule issue était de les rapatrier en métropole pour les remettre à la filière VHU.

1. Denis Kessler (SCOR) : « Le XXIe siècle sera celui du risk management ou ne sera pas », dans l’Opinion.fr

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