P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non !

P’têt ben qu’oui, p’têt ben qu’non !
DR Lionel Namin, conseiller scientifique de «?Jurisprudence automobile?»

Le vendeur d’un véhicule d’occasion a-t-il droit au silence sur le passé accidenté de son véhicule ?

La première chambre civile de la Cour de cassation semble hésitante sur le sujet. En témoignent deux décisions successives contenant des solutions qui a priori se contredisent.

Le premier arrêt rendu, en date du 30 novembre 2016 (n° 15-27935), affirme que le dol n’est pas caractérisé si le passé du ­véhicule litigieux qualifié antérieurement de véhicule « économiquement irréparable » (VEI) a été purgé, après que le garagiste a effectué les travaux dans les règles de l’art : cela indépendamment de quelques dysfonctionnements apparus 26 000 km après la vente. Le second arrêt, en date du 25 janvier 2017 ­(­n° 15-29205), retient la réticence dolosive au motif du silence gardé par le vendeur à propos de l’accident subi par le véhicule litigieux cédé, alors qu’il était affecté de séquelles impor­tantes rapportées audit accident.

Pour trouver la clé de ces décisions, il faut se plonger dans les faits. Dans l’affaire du véhi­cule classé VEI, l’assureur après avoir indem­nisé son assuré en perte totale, le cède à un acheteur professionnel. Ce ­dernier le transfère à son tour pour réparation à un garage. À l’issue des travaux, l’expert en automobile conclut dans son rapport que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité. Enfin, le contrôle technique réalisé, plus de 2 ans après la vente, laisse apparaître uniquement deux défauts, dont aucun n’était lié au passé VEI du véhicule. Les juges ont alors considéré qu’un suivi et un contrôle des réparations sérieusement effectué par un expert en automobile suffisent pour sécuriser les usagers et « effacer » le passé accidenté d’un véhicule. Dans ce cas de figure, les propriétaires sont donc empêchés d’apporter la preuve d’une volonté de les tromper émanant du garagiste vendeur.

Les juges ont alors considéré qu’un suivi et un contrôle des réparations sérieusement effectué par un expert en automobile suffisent pour sécuriser les usagers et « effacer » le passé accidenté d’un véhicule.

Dans la seconde espèce, le fait pour le ­vendeur de ne pas avoir signalé à son ­acquéreur le passé accidenté de son ­véhicule va le mettre en porte-à-faux. Car contrairement à la première affaire, le précédent accident après réparation avait laissé des traces de non-façons et des malfaçons. Et ce véhicule faute d’avoir été qualifié de VEI, n’avait pas été contrôlé, à la sortie des travaux, par un expert en automobile. Ceci explique que les juges demandent maintenant à être convaincus que le silence de ce vendeur n’était pas destiné à taire ce qu’il savait. C’est la question que la Cour de cassation renvoie à la cour d’appel. Mais pour éviter tous ces tracas judiciaires, ledit vendeur aurait dû faire appel à un expert en automobile, pour que ce professionnel examine son véhicule préalablement à sa mise en vente. Le doute sur sa bonne foi n’aurait pas alors été permis.

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