Renaissance

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DR Lionel Namin, secrétaire général de l’ANEA, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile?

Huit ans après la publication dans les colonnes de Jurisprudence Automobile d’un article intitulé « Le Conseil d’État déjuge la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) » (Philippe Ravayrol, JA n° 805), la récente installation de ladite commis­sion à Paris, le 16 décembre 2016, constitue une véritable renaissance.

De là à dire que cette publication fut une provocation à la réforme de la CNEA, il n’y a qu’un pas… Mais au fond, l’article cité n’a fait qu’étayer, de façon méticuleuse et circonstan­ciée, une statistique révélant, à l’époque, que deux fois sur trois les sanctions prises par la CNEA étaient suspendues et/ou annulées par le Conseil d’État.

Depuis, la CNEA a bien été réformée par le législateur. Dès 2011, la CNEA est morte, vive la CNEA ! Une nouvelle CNEA est née : elle n’enregistre plus les experts en automobile sur la liste nationale et son activité est recentrée sur son rôle disciplinaire. Désormais, c’est le ministre chargé des transports qui inscrit les impétrants sur la liste nationale. Et pour garantir la sécurité juridique qui fuyait la CNEA 1, la CNEA 2 sera consultée pour avis par ce même ministre lequel prendra in fine la décision disciplinaire.

Mais l’avis de la CNEA sera notifié à l’intéressé, après l’avoir auditionné et entendu le rapporteur auprès duquel l’enquête disciplinaire aura été confiée. De plus, l’intéressé disposera d’un délai d’un mois au vu de cet avis pour présenter ses observations, avant que le ministre chargé des Transports ne se prononce définitivement. À ce stade le renforcement des droits de la défense pourrait servir cette CNEA 2, en lui évitant de subir le même sort que sa devancière.

Les premières décisions des 13 membres fraîchement nommés (arrêté du 5 septembre 2016) seront assurément très observées...

Reste qu’il est grand temps de refaire fonctionner ce dispositif de régulation de la profession, aujourd’hui présidé par un conseiller d’État (Yves Gounin), ironie de l’histoire ! Les premières décisions des 13 membres fraîchement nommés (arrêté du 5 septembre 2016) seront assurément très observées, car elles délivreront un message très attendu par une corporation bafouée par l’affaire des « 5 000 VO ». Rappe­lons que dans les faits cela concernait 5 000 véhicules gravement endomma­gés, mal réparés, et volontairement pas contrôlés par quelques experts en automobile, qui sans vergogne, n’ont pas hésité à mettre en danger la vie de nos concitoyens.

L’effet dissuasif de la sanction ne sera peut-être pas suffisant pour empêcher que des affaires comme celle-ci ne se reprodui­sent. Aussi, d’autres solutions devront être envisagées pour renforcer le contrôle en amont. On peut penser à des audits ponctuels des rapports d’expertise autorisant les véhicules, après leur réparation, à circuler de nouveau.

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