Résurgence de la casuistique

Résurgence de la casuistique
DR Lionel Namin, conseiller scientifique de «?Jurisprudence automobile?»

Au seuil de la grande épopée des véhicules autonomes, l’année 2016 restera comme une année charnière. En France et dans le monde, beaucoup de premières auront marqué cette année-là ! À commencer par ce triste accident mortel survenu le 7 mai 2016 impliquant un véhicule terrestre à moteur, en mode pilote automatique. À cela s’ajoute, à l’occasion d’une autre collision entre un bus et un véhicule autonome, la première erreur d’arbitrage de l’intelligence artificielle assumée par un concepteur.

Il faudra aussi se souvenir en France de l’ordonnance, du 6 août 2016, qui autorise pour la première fois la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite. Et aux États-Unis, la publication, le 22 septembre 2016, des premières recommandations du ministère des Transports (National highway traffic safety administration), en matière de politique de sécurité routière qui doivent servir à guider les fabricants et d’autres entités dans la conception, le développement, les essais et le déploiement sécurisés des véhicules autonomes.

Maintenant que les véhicules autonomes sont légitimés du stade de leur conception à celui de leur circulation, qu’on déplore des premiers accidents, tous les regards se tournent sur les nouvelles problématiques attachées aux responsabilités et de l’assurance automobile.

L’adoption du projet de réforme de la responsabilité civil pourrait précipiter la mutation de l’assurance RC automobile obligatoire au profit d’une assurance de dommagesautomobile (DA) obligatoire.

Le dossier que propose ce mois-ci Jurisprudence Automobile apporte un éclairage, notamment, sur une double évolution qui paraît inéluctable. La première concerne la fin de la responsabilité du conducteur qui sera scellée dans le contexte de la voiture sans volant. En attendant sa déresponsa­bilisation est en marche, le projet de réfor­me de la responsabilité civile prévoit d’ailleurs d’aligner le sort du conducteur fautif sur celui des non conducteurs fautifs. À l’opposé, on semble se diriger vers une responsabilité sans faute du fabriquant de l’automobile au fur et à mesure qu’on avance vers une délégation totale de conduite. En attendant que ces deux mouvements se croisent, que le véhicule devienne véritablement indépendant (sic Alain Bensoussan), qu’en sera-t-il de l’assurance automobile ?

L’adoption du projet de réforme de la responsabilité civil pourrait précipiter la mutation de l’assurance RC automobile obligatoire au profit d’une assurance de dommages-automobile (DA) obligatoire. Le modèle est déjà connu car c’est celui de la dommages-ouvrage (DO) en assurance construction. Son clônage en assurance auto permettrait de laisser l’assureur en première ligne pour indemniser rapidement les victimes. Dans un second temps, ce solvens disposera d’un recours contre celui à qui est dû l’accident : le constructeur (un capteur défaillant), le réparateur (un problème mécanique), le programmeur (un bug de l’algorithme), ou encore l’administration (état du réseau routier), à l’exception de son assuré conducteur vis-à-vis duquel il serait en toute logique privé de toute action en remboursement. Assurément, cela nous promet un retour au galop de la casuistique.

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