Toute vérité judiciaire n'est pas bonne à dire

Toute vérité judiciaire n'est pas bonne à dire
Lionel Namin, conseiller scientifique de Jurisprudence automobile, info@jurisprudence-automobile.fr © DR

La justice a tranché et donné raison à un automobiliste en le relaxant, alors que son véhicule a été « flashé » à 94 reprises, une fois d'ailleurs à 235 km/h au lieu des 70 km/h autorisés. Doit-on être choqué par cette décision ?

Certainement, à en croire les nombreuses réactions indignées qui n'ont pas manqué suite à l'annonce de cette relaxe. Car de telles anomalies, au regard de ce qui semble être une évidence, suscitent un sentiment d'injustice parmi nos concitoyens. Il repose essentiellement sur de l'émotionnel, dont les fondements sont souvent inconscients, plus que sur du rationnel. Justement, profitons de ce fait divers pour traiter le rationnel juridique qui fonde cette si surprenante décision.

L'automobiliste, un chef d'entreprise, contestait depuis le départ être l'auteur de ces infractions (donc pas d'aveu), le dossier était vide de témoignage (donc pas d'information provenant d'un tiers sur l'identité du conducteur) et, bien sûr, le véhicule n'a jamais été intercepté par les forces de l'ordre (donc pas de flagrant délit).

Il faut séparer le travail de la justice des outils dont elle dispose qui révèlent ici, de manière flagrante, une faille pour sanctionner les infractions routières face à un comportement extrême.

Au final, il ne reste que des verbalisations automatiques résultats de contrôles tout aussi automatiques qui, s'ils renseignent les autorités sur l'immatriculation du véhicule en infraction, sont en revanche inexploitables pour identifier le conducteur conduisant en infraction, car les radars ont flashé le véhicule à l'arrière ! Enfin, du côté de l'enquête, on était remonté jusqu'à ce chef d'entreprise en recoupant la géolocalisation de son téléphone portable, ainsi que les relevés du badge de télépéage. Ce qui prouvait qu'il était bien à l'intérieur du véhicule, mais pas forcément le conducteur. C'est dans ces conditions que la justice, même si elle a longtemps hésité, n'a pu que constater que les faits étaient insuffisamment caractérisés.

Faut-il pour autant jeter l'enfant avec l'eau du bain pour discréditer la justice ? Non, car il faut séparer son travail des outils dont elle dispose qui révèlent ici, de manière flagrante, une faille pour sanctionner les infractions routières face à un comportement extrême.

Faut-il changer les textes pour faciliter l'application des sanctions pénales aux conducteurs qui, manifestement, se moquent de la société par leur comportement irresponsable sur la route. Non, car il ne faut résoudre cette injustice par d'autres injustices qui pourraient naître d'une réponse législative inadaptée.

Mais, en guise de morale à cette histoire, on peut quand même légitimement se demander, si face à ces verbalisations automatiques à répétition sur le même trajet entre la Normandie et Paris, il n'aurait pas fallu tout simplement penser à mobiliser une brigade d'intervention pour piéger ce conducteur « inconscient ».

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