C'était la dernière séance...

C'était la dernière séance...
©BERNARD MARTINEZ

C'est peut-être sur cet air du plus célèbre des crooners français que nombre de députés ont quitté l'hémicycle, le 6 mars. Certains retrouveront leur place en juin et revivront le rythme effréné des sessions annuelles qui s'échelonnent toujours du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin, à moins que le calendrier parlementaire soit si chargé qu'il faille jouer les prolongations. Ce scénario a été fréquent depuis 2007, en raison des quelque 264 lois votées pendant ces cinq ans, soit 27 de plus que lors du quinquennat précédent, une abondance complétée par 15 collectifs budgétaires. Il faut dire que la crise, les plans de sauvetage et les mesures prises in extremis comme la TVA sociale ont cloué les députés sur leur banc (enfin, pas tous !).

Touché, le secteur de l'assurance l'a clairement été pendant cette législature. La réforme des retraites a fortement modifié certains fondamentaux, tandis que la fiscalité du patrimoine connaissait quelques changements. Ce quinquennat aura aussi été celui de la réforme de l'assurance emprunteur, et du futur statut des employés territoriaux, qui prendra effet en 2014.

Pourtant, ce qui semble davantage marquer les esprits, ce sont les grands absents, ces textes que tous espéraient ou redoutaient, mais qui n'ont pas abouti. La réforme de la dépendance tout d'abord. Attendue, car annoncée lors de la campagne de la présidentielle 2007, elle a donné lieu à un grand débat national auquel les acteurs de l'assurance ont largement participé. Puis, plus rien : abandon. Concernant la réforme du régime des catastrophes naturelles, c'est souvent l'incompréhension qui domine. Voilà un texte qui semblait satisfaire toutes les parties prenantes et qui, pourtant, fait antichambre depuis si longtemps que beaucoup évitent désormais d'en parler. Idem pour la loi « Lefrand » relative aux dommages corporels qui, faute d'être votée, ne permet toujours pas l'harmonisation des barèmes d'indemnisation pourtant nécessaires à la profession. Et que dire du projet de loi « Lefebvre » sur la protection des consommateurs ? Là, les assureurs seraient plutôt satisfaits de voir le couperet du calendrier parlementaire faire passer le texte à la trappe.

Toujours est-il que ces « vacances » électorales qui mettent en veilleuse le risque réglementaire ne seront que de courte durée. Prochaine séance : le mardi 26 juin 2012 à 15 h pour l'inauguration de la quatorzième législature.

PLUSIEURS SUJETS MAJEURS COMME LA DÉPENDANCE, LES CAT' NAT', LES BARÈMES D'INDEMNISATION..., RESTERONT DES GRANDS ABSENTS DE CETTE LÉGISLATURE.

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