[DOSSIER] Solvabilité 2 : l’ère des rapports narratifs est [...] 2/9

Cachez-moi ce SFCR !

Cachez-moi ce SFCR !
LAETITIA DUARTE François Limoge Rédacteur en chef délégué flimoge@argusdelassurance.com

Jamais nos concitoyens n’ont aussi peu supporté qu’on leur dissimule quoi que ce soit ! Transparence, transparence, transparence réclame la vox populi. En politi­que, bien évidemment, où il en a coûté cher au candidat à la présidentielle pour Les Républicains d’avoir caché quelques pratiques discu­tables. Pour être tout beau tout neuf, les députés de La République en marche n’ont pas échappé à cette exigence : CV, itinéraire, tout a été passé au peigne fin médiatique, même leurs relations conjugales… Mais le mouvement ne touche pas que les élus : il irrigue tous les pans de la société !

Le monde de l’assurance se trouve astreint, lui aussi, à la transparence. Et comme bien souvent, c’est Bruxelles qui en est à l’origine. Ainsi, Solvabilité 2 impose désormais aux assureurs de rédiger, chaque année, un rapport sur leur solvabilité et leur situation financière. Ce docu­ment généralement désigné par ses initia­les anglaises – SFCR, pour Solvancy and financial condition report – doit non seulement parvenir au régulateur, mais également « être mis à disposition du public sur le site Inter­net de l’organisme », précise une note, de mai 2015, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), après avoir rappelé que ce rapport visait notamment à « garantir la bonne information du public […] sur les données publiées par l’organisme et sur son système de gouvernance ». CQFD.

On ne peut pas dire que toute la profession se soit fortement investie dans cet exercice. À la date limite du 20 mai, nombre de SFCR manquaient à l’appel (30 juin pour les groupes). Et notamment du côté des organismes à but non lucratif, qui ne sont pourtant pas les derniers à défendre l’idée d’une économie plus proche des citoyens... Leurs rapports narratifs sont d’autant plus attendus qu’ils n’étaient pas, jusque-là, tenus à la publication de leurs chiffres, à la différence des assureurs cotés. Et difficile d’invoquer le manque de moyens internes, car les retardataires sont loin d’être les plus petits. Une mutuelle locale d’une vingtaine de salariés a rendu sa copie à l’heure, a contrario de l’une de ses consœurs dont l’encaissement avoisine le milliard d’euros.

Et c’est bien dommage, car ces rapports se révè­lent bougrement intéressants. On y découvre des tas de faits inconnus – partenariat, séparation... –, et surtout une présentation des chiffres beaucoup moins édulcorée que dans les communiqués de résultats annuels. C’est là où l’on s’aperçoit que la tarification et le recours au courtage demeurent un art complexe. Mais très clairement, cette publicité n’est pas appréciée. Même les organismes d’assurance ayant accompli leur devoir se sont généralement débrouillés pour déposer le document en catimini dans un recoin peu accessible de leur site. Seule CNP Assurances s’est fendue d’un communiqué de presse pour annoncer la publication de son SFCR.

En traînant ainsi les pieds, les assureurs créent la suspicion. Voire le procès d’intention : si les Mutuel­les de Bretagne n’ont pas publié leur SFCR, cela n’a rien à voir, comme on a pu le lire, avec le désir de cacher quelque chose, mais tout simplement parce que cette mutuelle dite de Livre 3 ne réalise aucune opération d’assurance et n’est donc pas astreinte à l’exercice !

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