Des contrats à revoir

Des contrats à revoir
Laetitia Duarte Olivier Baccuzat Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com

Trop longs ! Si les assureurs ont fait de nets progrès quant à la qualité de la rédac­tion de leurs contrats, ces derniers sont enco­re d’une longueur désespérante. Tel est le constat de Philippe Baillot, médiateur de l’assurance, dans son rapport d’activité 2017. Une longueur qui s’explique par leur « objective complexité » ainsi que par la « dimen­sion éminemment juridique » desdits documents. Il faut dire que, d’un point de vue légal, être parfaitement clair et exhaustif requiert souvent plusieurs dizai­nes de pages écrites.

Résultat ? Régulièrement, les contrats d’assurance ne sont pas lus par les clients, pourtant censés en pren­dre connaissance avant de les signer. « Nombre de saisines de la médiation provien­nent de ce seul fait », indi­que le médiateur, qui en a reçues quelque 16 000 l’an dernier, soit 9 % de plus qu’en 2016. « À défaut de lecture, jusqu’à la plus cursive, de leur contrat, les détenteurs de contrats multi­risques habitation ignorent, par exemple, les mesures de prévention obligatoires pour bénéficier des garanties souscrites », déplore le médiateur. Ce qui est évidemment fâcheux lorsque survient un sinis­tre, puisqu’il est alors trop tard pour faire quoi que ce soit !

On imagine qu’il en est un peu de même avec l’assurance affinitaire, autre source de litiges pointée par la médiation. Trop souvent, l’assu­ré n’a aucune idée de la portée des exclu­sions de son contrat ou de la restriction des définitions contractuelles. Soit parce qu’il a eu affaire à un professionnel dont le métier n’est pas de vendre un produit d’assurance, ce qui renvoie à une autre problématique, celle de la qualité du conseil. Soit parce qu’il n’a pas lu le contrat, le jugeant sans doute trop fastidieux et compliqué.

L’entrée en vigueur, le 1er octobre 2018, de la direc­tive sur la distribution d’assurances (DDA) et l’obligation qui sera faite d’accompagner tout contrat d’un document d’information sur le produit vendu – le fameux Dipa ou Ipid, sous son acronyme anglais – va-t-elle changer la donne et réduire le nombre de saisines ? Aucunement, pronos­tique le médiateur, selon qui « il reste à crain­dre que cette solution ne renforce encore la tendance naturelle à l’absence de lecture des contrats ». Pourquoi, en effet, le client s’astreindrait-il à se plonger dans la lecture d’un document de plusieurs dizaines de pages alors qu’on lui propo­se par ailleurs un condensé des principales caractéristi­ques de son contrat tenant sur une feuille A4 ?

Et si l’une des solutions résidait dans le legal design, assez répandu dans les pays anglo-saxons, mais encore assez peu expérimenté chez nous ? Le principe en est simple : permet­tre de visualiser – et compren­dre – de l’information juridique grâce à des dessins, schémas et autres tableaux élaborés par des juristes, bien sûr, mais en collaboration avec des designers, des graphistes, des professionnels de la communication et, surtout, des clients. Ne dit-on pas qu’un bon croquis vaut mieux qu’un long discours ?

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