Des données pas données !

Des données pas données !
©BERNARD MARTINEZ Anne Lavaud Rédactrice en chef

L'un des indicateurs permettant de mesurer l'ampleur d'un phénomène est sans aucun doute son entrée en fiscalité. Les Big Four du Big data (ou Gafa : Google, Amazon, Facebook et Apple) pourraient l'apprendre à leurs dépens ! En effet, le rapport sur l'économie numérique sur lequel ont planché le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des Finances Nicolas Colin vient d'être remis aux quatre ministres concernés (Économie, Budget, Redressement productif et Économie numérique).

Il ne laisse aucun espoir aux Gafa d'échapper à un impôt tout nouveau frappant l'exploitation des données laissées par les internautes. En effet, ces derniers fourniraient « un travail gratuit » - tel que qualifié par les coauteurs - actuellement dénué de taxe, tout comme le fruit de son exploitation. Le projet de loi de Finances 2014 pourrait bien y mettre un terme en trouvant enfin sur quel fondement imposer les profits réalisés sur le sol français par ces géants numériques, grands spécialistes de l'optimisation fiscale, puisque plus près du « cloud » que de la Terre, ils peuvent aisément dissocier le lieu d'établissement du lieu d'exploitation.

Les assureurs génèrent et consomment de la donnée. Certaines mauvaises langues prétendent qu'ils ne peuvent pas consommer les données qu'ils génèrent tant ils souffrent d'un défaut d'organisation. Les plus virulentes de ces mauvaises langues vont même jusqu'à soutenir que le marché devra, dans quelque temps, se soumettre à la loi du plus fort et acquérir ces informations précieuses directement auprès des Gafa et autres collecteurs et agrégateurs de données. Et si l'on en croit le rapport « Collin et Colin », la valeur marchande de ces données est inscrite à la hausse. Outre les raisons structurelles de cette inflation liée à l'abondance de ces informations (qui se mesurent désormais en terabits (1)), donc à l'exigence de leur traitement, chacun est désormais convaincu de l'atout stratégique dont disposent ceux qui les détiennent. Le rapport pointe ainsi du doigt les « immenses gains de productivité » que notre système de santé pourrait en tirer, n'hésitant pas à affirmer que « l'économie numérique est l'une des solutions à l'un des plus graves problèmes : le déficit de l'Assurance maladie ».

Outre les raisons structurelles de l'inflation liée à l'abondance des informations, chacun est convaincu de l'atout stratégique dont disposent ceux qui les détiennent.

L'enjeu est tel pour le secteur de l'assurance qu'il pourrait s'opérer un report des investissements informatiques jusqu'alors consentis à la mise en oeuvre de Solvabilité 2 vers la gestion et l'analyse des données clients, mais également le prédictif. Reste à savoir si l'exploitation de données recueillies par les comparateurs, voire par les assureurs eux-mêmes, sera elle aussi soumise à l'impôt version PLF 2014 !

1. Un terabit = 1 000 gigabits

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