Editorial : Lanceurs d’alerte

Editorial : Lanceurs d’alerte
François Limoge, rédacteur en chef délégué de l'Argus de l'assurance

Voilà une décision de l’ACPR qui laisse un goût d’inachevé ! Le 19 juillet ­dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ou plus précisément sa Commission des sanctions, a infligé un blâme et une amende de 300 000?euros à la Crepa. Selon l’Autorité, le conseil d’admi­nistration de l’institution de prévoyance des cabinets d’avocats n’a pas joué son rôle de surveillance en laissant ­perdurer des « manquements graves » à la réglementation. Lors d’un contrôle, elle a, de fait, constaté que certains administrateurs étaient rémunérés depuis de nombreu­ses années, et que d’importantes sommes avaient été versées dans le cadre d’opérations immobilières réalisées avec un agent immobilier de Limoges, lequel n’était autre que le fils d’une dirigeante, présidente ou vice-­présidente de la Crepa par alternance depuis près de 15 ans !

La décision balaie les arguments de la ­défense. Plus que tout autre assureur, le monde paritaire doit être exemplaire, motive en substance l’ACPR. Peu importe que ­l’argent versé aux membres du bureau ne ­provienne pas des caisses de la Crepa ! Son conseil a validé à plusieurs reprises une ­pratique totalement contraire au « principe de gratuité des fonctions d’administrateur » qui « découle du caractère paritaire et non lucratif des IP » et ne souffre d’aucune exception. Même ­exigence concernant les conflits d’intérêt : ­interdiction est faite aux dirigeants ou à leurs proches de percevoir une rémunération quelle que soit l’opération réalisée avec l’institution de prévoyance.

Ce que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a sanctionné, une poignée d’avocats, représentants employeurs, le dénonçaient, parfois depuis des années.

Ce que l’ACPR a sanctionné, une poignée ­d’avocats, représentants employeurs, le dénonçaient, parfois depuis plusieurs années. Et c’est d’ailleurs parce que le nouveau président de l’Avenir des barreaux de France (ABF) s’est fendu, en mars?2014, d’une tribune virulente sur la gestion singulière de la Crepa, relayée par la presse, que l’Autorité de contrôle a fini par mettre le nez dans le dossier. Des lanceurs d’alerte qui ont subi moult tracas judiciaires, l’IP n’étant pas avare de procédures. Deux d’entre eux, administrateurs, ont même été suspendus du conseil d’administration pour de supposés conflits d’intérêts ! Si la sanction de l’ACPR ­légitime leur combat, il n’est pas certain qu’ils s’en contentent.

L’Autorité de contrôle reconnaît, entre les lignes, une certaine injustice : les faits reprochés concernent l’ancienne équipe dirigeante alors que la sanction frappe un nouveau conseil qui s’attelle depuis quelques mois à assainir gouvernance et gestion. La question des responsabilités individuelles se pose et avec elle, celle d’une possible récupération de sommes indûment ­versées. C’est aux tribunaux de se prononcer. Déjà saisi d’une plainte au printemps 2014, le parquet a, entre les mains, le rapport de contrôle édifiant de l’ACPR. Une justice qui se hâte ­lentement, au point que certains redoutent un enlisement. Si tel était le cas, l’amende laisserait aux cotisants, employeurs et salariés, le goût très amer d’avoir payé deux fois les errements d’une petite caste de dirigeants.

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