Editorial : Vérité vs stabilité

Editorial : Vérité vs stabilité
Laetitia Duarte Géraldine VialRédactrice en chefgvial@argusdelassurance.com

«À la vérité qui dérange, faut-il préférer l’illusion qui réconforte ? » (1). L’assu­rance européenne a jusqu’au 18 juillet prochain pour rendre sa copie au superviseur européen, l’Eiopa. Les résultats seront affichés en septembre. Bien sûr, la question n’est pas exactement posée en ces termes. Et elle tient plus du mémoire d’actuariat que du Bac philo. Et pourtant, derrière la consultation lancée ce 20 avril sur la méthodologie de calcul de l’une des petites briques de Solvabilité 2, l’ultimate forward rate (UFR, ou taux ultime), se cache un vrai débat philosophique, et ses répercussions économiques et politiques sont potentiellement majeures. Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre, notamment lors des négociations du « paquet branches longues » d’Omni­bus 2, cette directive de mars 2014 qui amende Solvabilité 2 pour diminuer le niveau des provisions techniques exigées pour des garanties de long terme comme la vie, la retrai­te, la prévoyance ou la RC.

L’enjeu portait – et porte donc toujours – sur la façon dont sont actualisés les engagements des assureurs. Pour mémoire, plus le taux d’actualisation est faible, plus la valeur de leurs engagements est élevée. Ceci explique pourquoi le contexte actuel de taux très bas ne fait pas leurs affaires (en plus de limiter le rendement de leurs placements). Et plus l’horizon est long, plus le choix du taux d’actualisation est sensible. En l’occurrence, l’UFR est utilisé pour actualiser des engagements de très long terme, quand l’absence de données de marché rend nécessaire une extrapolation. Pour être précis, on considère que dans la zone euro, le point de bascule se situe à horizon 20 ans (il n’y a alors plus de marchés obligataires « profonds, liquides et transparents »). À partir de là, on fait donc converger les taux de marché sur 40 ans vers ce fameux taux ultime.

Le superviseur européen des assurances s’interroge sur la pertinence de maintenir l’ultimate forward rate de Solva 2 au niveau anachronique de 4,2 %. Un débat atomique.

Or, il se trouve que l’UFR, choisi en 2010 pour les besoins du QIS 5 (il y a une éternité), a été fixé à un niveau – aujourd’hui anachronique – de 4,2 %, corres­pondant à l’époque à un taux de croissance à long terme de 2,2 %, et à une anticipation d’inflation de 2 %. Or, le taux à 10 ans communiqué en mars dernier par l’Eiopa s’élève à 0,46 %, le FMI table sur 1,5 % de croissance pour la zone euro en 2016, et l’inflation y est quasi nulle.

Vu le contexte, naturellement, l’Eiopa s’interroge. La directive le dit : « L’UFR doit être stable dans le temps, et ne doit être changé qu’en conséquence de changements des anticipations à long terme. » La problématique, assez simple, consiste donc à trouver le point d’équilibre entre stabilité financière (pour éviter de désta­biliser le marché en lui imposant une réévalua­tion drastique des engagements) et vérité (pour coller au mieux aux anticipations à long terme de taux d’intérêt et d’inflation). Le tout sans perdre de vue que « l’objectif premier de Solvabilité 2 est la protection des consommateurs ».

Inutile de dire que des voix s’élèvent pour signifier tout le mal qu’elles pensent de l’ouverture de ce débat, qui pourrait laisser à penser que les assureurs européens ont sous-évalué leurs engagements, alors même que Solvabilité 2 leur impose d’intégrer beaucoup plus de gras que par leur passé dans leurs provisions techniques. Conscient du caractère atomique de la situation, l’Eiopa prend soin de préciser qu’il serait « inutilement disruptif d’appliquer immédiatement un nouvel UFR, sans transition ». Mais le superviseur prévient aussi que si l’on a effectivement basculé dans l’ère du triple zéro (0 croissance, 0 inflation, 0 taux d’intérêt), il n’y a aucune prime à attendre : il faut vite le corriger, ce taux ultime périmé. Alors : « Peut-on préférer la stabilité à la vérité ? » (1). Vous avez 4 heures. ?

1. Sujets tirés d’annales du Bac philo.

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