Et puis quoi encore ?!

Et puis quoi encore ?!
© Bernard Martinez

Si l'on décline très largement le principe mis en place par l'article 9 bis du nouveau projet Loppsi 2 (petit nom de la très sérieuse loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), il y a fort à parier que les assureurs et les assurés n'ont pas fini de payer !

En effet, à la suite de ses travaux, la commission des lois a adopté de nombreux amendements déposés au Sénat, dont celui prévoyant la création d'un « fonds de soutien au recueil d'empreintes génétiques et digitales ». Jusque-là, pourquoi pas ? Trouver de l'argent, même pour la police scientifique, est à la mode. Mais il y a une suite à cet article 9 bis, et c'est elle qui nous intéresse. Ce fonds devra être « alimenté par un versement dont le montant est déterminé par convention en fonction de la valeur des biens restitués à l'assureur ayant indemnisé le vol desdits biens ». Voilà une belle formule à mettre en équation lors du calcul actuariel des contrats MRH ! Mais, loin de grogner, il faut s'en réjouir. En effet, à la faveur d'une concertation de la profession avec Bercy et la Place Beauvau est né cet amendement porté par le sénateur Jean-Patrick Courtois, supprimant l'idée initiale du texte, à savoir la ponction pure et simple d'un pourcentage sur toutes les assurances habitation !

L'origine de ce dispositif relève d'un constat pour le moins simpliste : le nombre de cambriolages ne parvenant pas à être enrayé, avec un score de un toutes les trente secondes (soit 307 387 à fin août sur douze mois glissants selon l'Observatoire national de la délinquance), les ressources de la police technique et scientifique n'y suffisent plus. Aussi, afin d'augmenter le nombre de tests ADN sur les lieux des délits, l'idée est venue d'appeler à l'aide ceux qui en profitent le plus. À savoir les assurés et les assureurs, ravis de retrouver tel ou tel objet dérobé lors d'un cambriolage. L'assuré rentre en possession de son bien, donc l'assureur ne paye plus rien. CQFD.

Face à cette logique implacable, pourquoi ne pas transposer la formule ? Il y a fort à parier que certains y ont déjà pensé... Mais ne comptez pas sur moi pour leur donner des idées. Et puis quoi encore ?

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