Faire simple

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Olivier Baccuzat Rédacteur en chef olivier.baccuzat@infopro-digital.com

Chiche ! C’est un peu ce que l’on serait tenté de dire à Gérald Darmanin, le mini­tre de l’Action et des Comptes publics. Celui-ci a présenté, lors du conseil des Minis­tres du 27 novembre, un projet de loi intitulé « pour un État au service d’une société de confiance ». Un vaste programme qui, résu­mé sommairement, repose sur deux piliers. Le premier, comme son nom l’indique : « faire confiance », via notamment l’instauration d’un droit à l’erreur aux particuliers ou aux entreprises, censé pacifier des relations parfois électriques avec l’administration. Le second : « faire simple » afin, dixit le ministre, de « traiter le mal à la racine et durablement, en corrigeant le zèle réglementaire qui, comme tout excès, est nocif. »

De tels chocs de simplification, il y en eut une multitu­de dans le passé… Pompidou, Giscard d’Estaing, Mitter­rand, Chirac, Sarkozy, Hollande et maintenant Macron. En leur temps, tous promirent de faciliter la vie de leurs concitoyens. Sur bien des points, l’administration, bras armé d’un État jacobin et centralisé, a su dépasser son image de machine informe, frileuse et sclérosée, trouvant les moyens – même si ce fut dur – de se réinventer, de se moderniser. À titre d’exemple, la France, à l’étranger, n’est-elle pas louée pour la qualité de ses démarches en ligne, pour les impôts notamment ?

Inversement, sur d’autres sujets, on fait désespé­rément du surplace, à l’image du dialo­gue de sourds qui règne souvent entre l’adminis­tration et le monde de l’entreprise, tout secteur d’activité confondu. On verra donc si Emmanuel Macron, qui se targue de vouloir être un président pas comme les autres, fera mieux que ses prédécesseurs.

A priori, la transposition dans le droit français de DDA ne prend pas le chemin d’une éventuelle sur-transposition

Pour l’instant, force est de constater qu’il y a un sujet sur lequel l’exécutif se démarque par rapport aux précédents : celui des sur-transpositions qui, jusqu’ici, avait rarement été mis sur la table aussi clairement. « Le droit européen est exigeant et parta­gé. Le transposer dans notre droit est une obliga­tion, le sur-transposer est une dérive », indi­que ainsi le ministère dans le dossier de presse du projet de loi. Et d’ajouter : « Nous savons que la sur-trans­position nourrit injustement le sentiment antieuropéen, il est donc crucial de s’y attaquer. Sans compter qu’ajouter des contraintes pour les seuls citoyens français et entreprises de l’Hexagone, c’est se pénaliser. »

C’est un fait. Agriculture, construction, environnement, finan­ces, santé, transports… La plupart des secteurs sont soumis à des normes européen­nes tradui­tes en droit français. Ce que dit le ministre est juste : gare à ne pas se montrer plus royaliste que le roi en allant encore plus loin que Bruxelles. Revenons-en à nos moutons, l’assurance. A priori, la transposition dans le droit français de la directive sur la distribution d’assurance (qui doit être effective avant le 23 février 2018, même si un délai pour sa mise en œuvre devrait être accordé) ne prend pas le chemin d’une éventuelle sur-transposition. Pourquoi ? Précisément, parce que les échanges ont été nombreux entre la direction du Trésor d’un côté, et la profession dans son ensemble, de l’autre. Et que les différents sons de cloches ont été pris en compte. On en revient au deuxième pilier de ce projet de loi : « faire simple ». Et ne pas laisser des hauts fonctionnaires décider de tout, seuls dans leur coin, comme c’est souvent le cas, regret­te Thierry Mandon, ex-secrétaire d’État, durant le quinquennat précédent, chargé de la… Simplification.

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